L'Assemblée va se pencher sur les carences du système judiciaire dans les Outre-mer

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi la création d'une commission d'enquête sur les défaillances du système judiciaire dans les Outre-mer, malgré les critiques de plusieurs députés sur la multiplication de ce type de commissions.

Cinquante-neuf députés ont voté pour la création de cette commission d'enquête, contre six. Elle portera sur "les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins", une initiative proposée par les députés du groupe GDR (communistes et ultramarins) dans le cadre de leur "niche" parlementaire.

Le rapporteur Davy Rimane a souligné l'état "préoccupant" et "de longue date" de la justice ultramarine, documenté par plusieurs rapports. La commission devra "formuler des propositions pour apporter, enfin, des réponses adaptées à la réalité de ces territoires et aux besoins de leurs justiciables".

Parmi les sujets abordés : l'articulation entre règles coutumières et droit commun, la tradition orale et le multilinguisme, l'éloignement géographique du juge, la dématérialisation croissante des procédures, l'attractivité des juridictions ultramarines, les frais de déplacement des avocats, ainsi que la crise de confiance envers la justice.

Si le constat a fait consensus, plusieurs députés des groupes Renaissance (EPR), Les Républicains (LR) et Horizons ont émis des réserves quant à l’opportunité d’une commission d’enquête. "Le format d'une mission d'information nous semblerait plus pertinent qu'une commission d'enquête", a déclaré Guillaume Gouffier Valente (EPR), qui a voté contre, comme cinq de ses collègues.

Antoine Vermorel-Marques (LR), dont le groupe s'est abstenu, a également exprimé sa préférence pour une mission d'information, "moins spectaculaire, sans doute, mais plus rigoureuse, plus apte à écouter les acteurs locaux, à formuler des propositions concrètes et à nourrir une réforme durable et respectueuse de l'unité républicaine".

"Que ce soit l'un ou l'autre, il est où le problème ? Le plus important, c'est qu'on puisse faire le travail parlementaire nécessaire afin d'apporter des réponses pour nos concitoyens", a répliqué Davy Rimane, élu en Guyane.