Un nouveau dispositif fiscal vient d’entrer en vigueur pour soutenir la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux de plus de vingt ans dans les territoires ultramarins. Le décret n°?2025-766, publié mercredi 6 août, précise les critères techniques, énergétiques et environnementaux à atteindre pour bénéficier de ce crédit d’impôt.
«?Ce texte est essentiel pour faciliter le financement des travaux d’amélioration des logements sociaux?», ont déclaré Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et Valérie Létard, ministre chargée du logement.
Le dispositif s’appliquera en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Il vise à compenser les surcoûts de construction dans ces territoires et à encourager les bailleurs sociaux à investir plus rapidement dans l’amélioration de l’habitat. Les travaux éligibles devront permettre aux logements d’atteindre des performances proches du neuf ou de renforcer leur résistance aux risques sismiques et cycloniques.
Une mesure transitoire, valable un an, assouplira temporairement les conditions d’accès au crédit d’impôt pour inciter au démarrage rapide des projets. «?Cette disposition représente un levier financier conséquent pour les bailleurs sociaux, les entreprises du BTP et les élus engagés?», selon la déclaration conjointe des deux ministres.
Si les acteurs du logement social saluent cette initiative, certains soulignent toutefois que le succès du dispositif dépendra de la rapidité des procédures administratives et de la capacité des entreprises locales à répondre à la demande accrue de travaux.
Memento.fr
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