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Réunie ce vendredi 3 octobre sous la présidence de Patrick Lebreton, 1er vice-président, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION
L'appellation "Ateliers et Chantiers d'Insertion" (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou entreprise d'insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoir-faire et savoir-être en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – préqualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socioprofessionnel.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à dix ACI pour un total de 283 000 euros. La mise en œuvre de ces ACI permet aux cinq associations d’employer 105 personnes très éloignées de l’emploi :
SALLES ET LIEUX DE CRÉATION ET DE DIFFUSION
La commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de subventions à des salles de création et de diffusion du spectacle vivant :
FONDS CULTUREL RÉGIONAL
Au titre du fonds culturel régional, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
Arts visuels – Aide à l’équipement
Arts visuels – Aides aux structures culturelles
Promotion de la diversité culturelle et aide à la diffusion des artistes dans le domaine de la musique
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
Littérature – aide à l’organisation de manifestations littéraires
BOURSES À LA RECHERCHE ARTISTIQUE EN MOBILITÉ
La commission permanente a voté l’attribution de cinq aides individuelles à des créateurs de spectacle vivant :
THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à treize associations et compagnies :
DISPOSITIF "CULTURE ET SANTÉ"
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à des acteurs culturels ayant répondu à l’appel à projets "Culture et Santé" 2025, pour un montant total de 40 000 euros :
CINÉMA
La commission permanente a voté une subvention de 44 900 euros à l’association Cinékour :
PROGRAMME INTERREG VI OCÉAN INDIEN
La commission permanente a voté une subvention de 1 117 733 euros à la Croix-Rouge française pour son projet de coopération et de renforcement des capacités en matière de gestion des risques de catastrophes. Ce programme d’action de la PIROI, pour la période 2025, consiste à proposer des activités visant à réduire l'impact des catastrophes liées aux aléas naturels, aux crises sanitaires et aux changements climatiques au niveau de la zone Sud-Océan Indien.
COOPÉRATION RÉGIONALE
La commission permanente a voté une subvention de 15 976 euros à l’association Kabardock pour un projet de coopération avec les Seychelles dans le secteur culturel, visant à concevoir et mettre en œuvre, en collaboration avec l’Institut National de la Culture, du Patrimoine et des Arts seychellois, un programme de formation de professionnels en charge de la régie de spectacles et d’événements culturels.
Elle a également validé l’adhésion de la Région Réunion à l’Association des Villes et Collectivités de l’Océan Indien (AVCOI). Cette association regroupe une quarantaine de villes et collectivités issues des Comores, de La Réunion, de Madagascar, de Maurice, de Mayotte et des Seychelles. Créée en 1990 à Antananarivo, elle vise à renforcer la coopération décentralisée dans la région.
PRIM’EXPORT
Le dispositif "Prim’Export" finance les frais relatifs aux missions d’affaires individuelles axées sur les marchés extérieurs au territoire réunionnais. Ces actions doivent s’inscrire dans une logique cohérente de prospection, de développement ou de diversification des activités de l’entreprise, justifiées par un plan d’orientation stratégique pour l’export. Il vise également à soutenir les frais de participation à un concours permettant de valoriser les produits ou services de l’entreprise réunionnaise.
C’est à ce titre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs entreprises en phase de conquête des marchés extérieurs :
RECHERCHE ET INNOVATION
La commission permanente a validé l'adhésion de la Région Réunion au Réseau des Régions Européennes pour la Recherche et l'Innovation (ERRIN) en tant que membre associé pour un montant de 3 175 euros en 2025, avec reconduction annuelle jusqu'en 2027. Créé en 2001, ce réseau basé à Bruxelles rassemble environ 120 organisations régionales de plus de 20 pays européens et aide ses membres à renforcer leurs capacités en matière de recherche et d'innovation.
Au titre du FEDER, la commission permanente a également voté une subvention de 3 225 014 euros à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) pour le projet "Accompagner la mise en place des souverainetés alimentaire et sanitaire sur le territoire réunionnais". Ce projet consiste à développer des programmes de recherche, d’observation et de valorisation pour mieux maîtriser la transition alimentaire et le risque sanitaire sur le territoire.
TOURISME
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 4 092 919 euros à l’association Île de La Réunion Tourisme (IRT) pour son programme d’actions 2025, qui vise à développer une offre touristique durable et à augmenter la fréquentation de l’île.
ÉCONOMIE BLEUE
Au titre du FEAMPA, la commission permanente a accordé plusieurs subventions :
INDUSTRIES DE L’IMAGE
La commission permanente a approuvé le projet d’accord de consortium pour la création d’un Pôle territorial des industries de l’image et de la musique à La Réunion. Cette initiative s’inscrit dans l’appel à projets "Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives (ICC)" du programme France 2030. Le projet réunit des acteurs publics et privés, dont la Région, le Territoire de l'Ouest, la Mairie de Saint-Paul et la société Gao-Shan Pictures.
La Région sera chef de file du consortium pour le dépôt du dossier avant le 15 octobre 2025. Cet accord fixe le cadre de coopération entre les parties avant la mise en place de la structure définitive, qui deviendra une personne morale si le projet est sélectionné.
SOUTIEN AUX ENTREPRISES – KAP TPE
Le dispositif "KAP TPE" soutient la structuration et la compétitivité des très petites entreprises (TPE) dans les secteurs de l’artisanat, de la restauration et du commerce de détail. Il s’adresse aux entreprises de dix salariés ou moins, pour des investissements compris entre 5 000 € et 20 000 €, avec un taux de subvention de 50 %, porté à 60 % dans l’Est pour favoriser le rééquilibrage territorial.
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à 30 entreprises pour un montant total de 200 469 euros. Depuis son lancement le 17 mars 2025, le dispositif a soutenu 60 TPE pour un total de 422 083 euros, représentant 111 emplois existants et 57 créations prévues.
MANIFESTATIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
Pour un montant total de 49 681 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs événements mettant en valeur l’économie de proximité et le savoir-faire artisanal :
KAP NUMERIK
La commission permanente a validé la demande de subvention de la Région Réunion, au titre du FEDER, pour le dispositif "Kap Numérik" destiné à financer les projets liés à la stratégie digitale des entreprises : visibilité numérique, marketing digital, nouveaux services et sécurisation des systèmes d’information. Le montant total de la subvention s’élève à 5 069 400 euros.
RÉSEAU ROUTIER
Au titre du FEDER, la commission permanente a accordé plusieurs subventions pour des projets d’aménagement routier :
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (SAR)
La commission permanente a approuvé la mission confiée à la SPL Énergies Réunion pour la réalisation du volet énergie du SAR, avec une contribution régionale de 49 826 euros.
Elle a également validé une mission spécifique confiée à l’AGORAH pour accompagner la révision du SAR, d’une durée prévisionnelle de 12 mois, pour un montant maximal de 94 383 euros.
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
La commission permanente a examiné l’analyse de compatibilité du projet de révision générale du PLU de Saint-André avec le SAR 2011. Le projet, fondé sur une prévision de hausse démographique de 2 467 habitants et la construction de 4 030 logements, prévoit une réduction de 27 ha de zones urbaines. La commission demande à la commune de lever les réserves sur certains points d’incompatibilité identifiés.
GESTION DE L’EAU
Au titre du FEDER, la commission permanente a validé une subvention de 4 251 675 euros pour le renouvellement de canalisations d’adduction d’eau potable à Saint-Joseph, au Tampon et à l’Entre-Deux.
Elle a aussi validé la signature d’une convention entre la Région et la CIREST pour la gestion des ouvrages hydroélectriques du Bras des Lianes, d’une durée de trois ans, avec un partage égal des coûts d’exploitation, de maintenance et d’études.
LOGEMENT
La commission permanente a voté une subvention de 21 000 euros à l’Agence Départementale du Logement (ADIL) pour ses actions d’information, de conseil et d’accompagnement en matière de logement et d’habitat.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La commission permanente a approuvé le plan départemental des actions de sécurité routière (PDASR) pour 2025 et la participation régionale à hauteur de 48 632 euros.
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