Coup d'envoi d'une campagne sous tension dans le monde agricole

La bataille couve depuis des mois, mais c'est désormais officiel : la campagne pour les élections aux chambres d'agriculture, qui dessineront le nouveau rapport de force entre les syndicats agricoles, a débuté mardi en France. Le principal enjeu de ce scrutin sera de voir si l'hégémonie de l'alliance FNSEA-Jeunes Agriculteurs est bousculée et à quel point, notamment par la Coordination rurale (CR), deuxième syndicat agricole.   

Depuis la crise de l'hiver dernier, les syndicats n'ont cessé d'arpenter le territoire pour réclamer un revenu plus digne, la fin de la concurrence déloyale de denrées importées à bas coût, moins de "paperasse" ou des "normes identiques" pour tous les producteurs européens. Si la FNSEA et la CR s'accordent pour réclamer l'accès à des pesticides aujourd'hui interdits en France, mais autorisés par l'UE, défendant des "moyens de production", la Confédération paysanne, troisième syndicat, plaide pour un "revenu juste" passant par un soutien accru de l'État à la transition agro-écologique.   

Sur le terrain, la FNSEA a fait la démonstration de sa force de frappe cet automne, avec des actions simultanées revendiquées dans plus de 80 départements, tandis que son meilleur ennemi la CR a privilégié les coups d'éclat, contre la grande distribution et l'Office français de la biodiversité, ou visant directement Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, syndicat jugé "responsable de 40 ans d'une cogestion catastrophique" avec l'État.   

S'ils ne sont pas parvenus à mener une action d'ampleur lundi à Paris comme ils le souhaitaient, les "bonnets jaunes" de la CR ont gagné en visibilité ces derniers mois et espèrent ravir une quinzaine de chambres à l'alliance FNSEA-JA.    

- Résultats le 8 février "au plus tard" -    

Pour le premier jour officiel de campagne, leur présidente Véronique Le Floc'h a choisi de participer à un "apéro de campagne" en Dordogne, un des départements qui pourraient basculer de la FNSEA à la CR - avec le Gers, la Haute-Garonne, la Corrèze ou l'Aube, selon la Coordination rurale. C'est aussi dans ce département, où il a lancé la campagne dès décembre lors d'un meeting des JA, qu'Arnaud Rousseau reviendra jeudi, pour une rencontre avec des agriculteurs de la chambre locale d'agriculture.   

La porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola, visitera de son côté une ferme près d'Arras, à Gavelle, accompagnée des candidats de son organisation dans le Nord et le Pas-de-Calais.   

Les chambres d'agriculture, établissements publics, ont pour rôle d'"améliorer la performance économique, sociale et environnementale" des exploitations, selon le Code rural. Elles conseillent et offrent des prestations aux exploitants. L'Alliance FNSEA-JA en préside actuellement 97, contre trois pour la CR (Lot-et-Garonne, Vienne et Haute-Vienne) et une (Mayotte) pour la Confédération paysanne.   

Alors qu'en 2019, moins d'un agriculteur sur deux avait participé au scrutin, les syndicats espèrent mobiliser davantage cette année où, après un été catastrophique, aucun secteur n'est épargné par la crise, des céréales à la vigne en passant par l'élevage. A l'exception de Mayotte, où le scrutin a été reporté après le passage dévastateur du cyclone Chido, la campagne est ouverte sur tout le territoire jusqu'au 29 janvier à minuit.   

Les agriculteurs sont appelés à élire leurs représentants du 15 au 31 janvier, soit par correspondance, soit par voie électronique. Les opérations électorales sont organisées par les préfectures et les résultats du vote proclamés au plus tard le 8e jour suivant la date de clôture du scrutin, soit au plus tard le 8 février, a-t-on précisé au ministère de l'Agriculture.   

Renouvelées tous les six ans, les chambres sont composées de 33 membres élus, dont 18 chefs d'exploitations agricoles. S'ajoute désormais un siège attribué d'office à un représentant du conseil régional ou départemental. Autre nouveauté: en cas d'égalité entre deux listes, c'est celle dont la moyenne d'âge est la moins élevée qui l'emporte.   

Aucune modification en revanche du mode de scrutin, qui favorise la liste arrivée en tête, et donc, actuellement, la FNSEA. L'enjeu de ce scrutin est aussi financier : 75% des 14 millions d'euros du fonds alloué au financement des syndicats sont répartis en fonction du nombre de voix et 25% selon le nombre de sièges.

Le contrôle des chambres d'agriculture, l'un des enjeux de la mobilisation agricole     

L'élection par les agriculteurs de leurs représentants aux chambres d'agriculture, est un enjeu tant politique que financier pour leurs syndicats, entrés très précocement en campagne.   L'organisation historique FNSEA détient aujourd'hui, avec son allié Jeunes Agriculteurs (JA), 97 chambres sur 101. Mais elle voit son hégémonie vigoureusement contestée, en particulier par la Coordination rurale (CR).    

• Les chambres, rouage essentiel   

Tous les six ans, les élections recomposent la direction des 88 chambres départementales et interdépartementales, auxquelles s'ajoutent 13 chambres régionales et la structure Chambres d'agriculture France. Créés en 1924, ces établissements publics ont participé à la transformation de l'agriculture tout au long du siècle, oeuvrant à l'application des réformes, du remembrement des terres acté dès 1919 à la révolution mécanique et chimique en passant par les aides de la politique agricole commune (PAC).   

Leur rôle : "améliorer la performance économique, sociale et environnementale" des exploitations, selon le Code rural. Concrètement, elles conseillent les exploitants, leur proposent des prestations rémunérées de formation et de conseil, les informent des évolutions règlementaires. Elles assurent également des missions de service public comme la gestion de l'identification animale ou l'enregistrement des entreprises. Les chambres régionales suivent aussi les marchés agricoles et pilotent des programmes d'innovation.   

Au niveau national, Chambres d'agriculture France représente les intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics. L'ensemble dispose de 8.400 collaborateurs, pour un budget de 950 millions d'euros  en 2023, tiré de la taxe sur le foncier non bâti, de prestations facturées et de contrats avec les pouvoirs publics.    

• Hégémonique FNSEA   

En 2019, l'alliance FNSEA-JA avait obtenu 55,55% des voix, lui permettant de diriger 97 chambres. La Coordination rurale (CR), née en 1991 d'une scission de la FNSEA, avait elle rassemblé 21,5% des voix et préside trois chambres: le Lot-et-Garonne depuis 2001 et, depuis 2019, la Vienne et la Haute-Vienne. Avec 20% des voix en 2019, la Confédération paysanne a une chambre, Mayotte.   En 2021, la Cour des comptes avait appelé à une "évolution" de la gouvernance des chambres afin de "favoriser la pluralité syndicale".   

Le mode de scrutin favorise de fait le premier arrivé : la liste en tête obtient neuf sièges sur 18, l'autre moitié étant répartie proportionnellement entre toutes.   Cette domination s'inscrit dans un contexte général de prééminence de la FNSEA, l'ancien syndicat unique né en 1946 et resté l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, lui valant d'être accusé de pratiquer la "cogestion".   

En 2019, moins d'un électeur sur deux avait participé au scrutin (pour environ 2,2 millions d'inscrits : agriculteurs actifs mais aussi retraités, salariés, propriétaires fonciers).    

• Enjeu financier   

De ce scrutin dépend en outre l'attribution des 14 millions d'euros du fonds alloué au financement des syndicats agricoles. A l'heure actuelle, 75% de ce montant est réparti en fonction du nombre de voix obtenues, et 25% selon le nombre de sièges.   

Le gouvernement de Gabriel Attal en 2024 avait envisagé de revoir cette clé de répartition, avec 50% au nombre de voix et 50% au nombre de sièges. Un projet vivement dénoncé par les syndicats minoritaires : la CR y aurait perdu 300.000 euros par an et la Confédération paysanne, 500.000 euros, selon leurs estimations. Le projet a finalement été suspendu, au grand dam de l'alliance FNSEA-JA.