Le Parlement en passe d'adopter définitivement une restriction du droit du sol à Mayotte

Le Parlement devrait adopter définitivement mardi, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et en proie à une forte pression migratoire. 

Déjà adopté au Sénat jeudi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains, et soutenu par le gouvernement, devrait passer sans difficulté son dernier obstacle à la chambre basse. Et ce, même si la gauche est vent debout, estimant que cette proposition ne réglera rien à la surpopulation liée à l'immigration en provenance des Comores, tout en portant atteinte au principe d'égalité devant la loi.

L'ajout des voix de l'extrême droite à celles du bloc central devrait lui garantir une confortable majorité. "Le texte ne va pas assez loin, puisque nous sommes pour la fin du droit du sol à Mayotte, comme dans toute la France, mais comme il le restreint un peu, nous le voterons", a expliqué le secrétaire général du groupe Rassemblement national, Renaud Labaye. Le texte renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018.

Actuellement, les enfants nés dans l'archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française. Avec ce texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a été aménagée pour les familles monoparentales. La proposition de loi a été élaborée avant le passage du cyclone Chido qui a ravagé le 14 décembre le département le plus pauvre de France, faisant au moins 40 morts.

La catastrophe, qui a causé des dégâts considérables, a exacerbé les maux dont souffrait déjà l'archipel : pauvreté, habitat indigne, manque d'écoles et d'hôpitaux, etc. Le Parlement a adopté en février un projet de loi d'urgence pour sa reconstruction – le coût des destructions est évalué autour de 3,5 milliards d'euros. Un projet de loi plus ambitieux pour "refonder Mayotte" arrivera au Sénat le 19 mai.

Mais le cyclone a également ravivé la sensible question migratoire et les demandes appuyées des élus locaux. Environ 320.000 personnes s'entassent sur ce territoire d'un peu plus de 300 km², dont près de la moitié sont des étrangers, estime l'Insee. Selon une enquête menée en 2016, environ "la moitié des étrangers" étaient alors "en situation irrégulière".

"Cheval de Troie"

Les Républicains ont saisi l'occasion de leur "niche" parlementaire (journée annuelle réservée à leurs initiatives), le 6 février dernier à l'Assemblée nationale, pour porter ce texte, avec le soutien du gouvernement. Selon son rapporteur, le député Philippe Gosselin, "le droit du sol (...) joue un rôle d'aimant en attirant des populations en situation irrégulière".

Un leurre pour la gauche, qui n'a cessé de dénoncer "un cadeau" fait à l'extrême droite, et une "attaque fondamentale à l'identité française", selon les mots d'Aurélien Taché, qui défendra une motion de rejet mardi dans l'hémicycle. "Le texte ne réglera rien à la surpopulation de l'île, la plupart des gens ne viennent pas pour avoir la nationalité (...) ce sont souvent des femmes qui sont dans une logique de survie, des femmes enceintes qui veulent pouvoir accéder au seul hôpital de la région pour accoucher", affirme le député insoumis.

Si le texte est adopté mardi, plusieurs élus de gauche ont prévenu qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, voyant une atteinte disproportionnée au principe d'égalité. Selon M. Taché, "le seul but du texte c’est d’être un cheval de Troie, d’afficher une position de fermeté", et in fine "réouvrir le débat sur le droit du sol au niveau national". Le soir de son adoption en première lecture à l’Assemblée, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’était empressé de déclarer à la presse être favorable à l’ouverture d’un tel débat.

Des voix contraires s’étaient élevées dans le gouvernement, notamment celle de la ministre de l’Éducation nationale Elisabeth Borne. François Bayrou avait déclaré vouloir un débat plus large, sur "qu’est-ce qu’être Français ?", dont il a confié l’organisation le 1er avril au Conseil économique, social et environnemental (Cese).