Depuis le 1er juillet 2024, les micro-entrepreneurs peuvent constater le début de l'augmentation progressive de leurs taux de cotisations sociales sur une période de deux ans. Cette mesure vise à financer l'ouverture de droits à la retraite complémentaire, jusqu'à présent non couverts.
Cette réforme concerne tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) ou du régime général, sans distinction de la date de démarrage de leur activité professionnelle. Sont exclus de cette augmentation les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale.
Pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV :
Pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général :
Ainsi, sur une période de moins de deux ans, le taux des cotisations sociales pour ces micro-entrepreneurs augmentera de cinq points.
"Cette réforme, tout en augmentant la charge pour les micro-entrepreneurs, vise à leur offrir une meilleure protection sociale et à garantir des droits à la retraite complémentaire équitables" selon le Bercy.
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