Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Les Sages ont jugé cette mesure contraire à la Charte de l’environnement.

En revanche, le Conseil a validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole — avec quelques réserves pour cette seconde mesure. La procédure d’adoption du texte, bien qu’inhabituelle, a également été jugée conforme à la Constitution.

Emmanuel Macron “a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”, selon la réaction de l’Élysée.

Adoptée début juillet avec le soutien du gouvernement, la loi Duplomb a suscité un vaste mouvement de protestation, y compris dans la communauté scientifique. Une pétition réclamant son abrogation avait réuni plus de 2,1 millions de signatures.

La mesure la plus critiquée portait sur le retour dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe. Ce retour était réclamé par le syndicat agricole FNSEA, pour les producteurs de betteraves et de noisettes.

Le Conseil, désormais présidé par Richard Ferrand, a considéré que “faute d’encadrement suffisant”, cette réintroduction était contraire au cadre défini par sa jurisprudence, issue de la Charte de l’environnement.

Les néonicotinoïdes sont reconnus pour leurs effets nocifs sur la biodiversité, notamment les pollinisateurs et les oiseaux, et présentent des risques pour la santé humaine. En 2020, une dérogation limitée à la filière des betteraves avait été admise. Cette fois, les juges ont relevé que la nouvelle dérogation ne fixait ni durée, ni filière spécifique, et autorisait la pulvérisation, accentuant les risques de dispersion des substances.

Selon leur décision, le législateur a ainsi privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanti par l’article 1er de la Charte.

D’autres dispositions, concernant la répression de certaines infractions environnementales, ont également été censurées car considérées comme “cavalier législatif”, c’est-à-dire sans lien direct avec le texte initial.

Réserves sur le stockage d’eau

Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb avait été adoptée avec les voix de la majorité gouvernementale et de l’extrême droite.

La gauche, opposée au texte, avait saisi le Conseil constitutionnel. Elle contestait notamment la procédure d’adoption, jugée irrégulière. Le texte avait été rejeté d’entrée par ses propres rapporteurs afin de contourner l’examen des quelque 3 500 amendements, majoritairement déposés par les écologistes et les Insoumis.

Mais le Conseil a estimé que cette procédure ne violait ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Le bon fonctionnement du débat démocratique suppose que parlementaires et gouvernement puissent utiliser les procédures à leur disposition.

Concernant les ouvrages de stockage d’eau, pour lesquels la loi établit une présomption d’intérêt général majeur, le Conseil a émis deux réserves d’interprétation. Ces mesures ne doivent pas permettre de prélèvements dans des nappes inertielles et doivent pouvoir être contestées devant un juge.

Enfin, les Sages ont validé sans réserve les dispositions relatives aux élevages de porcs et de volailles, qui prévoient un relèvement des seuils nécessitant une autorisation administrative préalable.

Le chef de l’État dispose désormais de quinze jours pour promulguer la loi.

Le Conseil constitutionnel a également rendu trois autres décisions jeudi : il a validé les lois de refondation de Mayotte, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, mais a censuré l’allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de certains étrangers.