Abus fiscal des entreprises : quel manque à gagner pour les recettes de l'État ?

Dans un rapport publié cette année, l'ONG Tax Justice Network a estimé à 480 milliards de dollars les pertes fiscales annuelles subies par les pays du monde entier. Sur ce montant, les chercheurs de l'organisation estiment que 311 milliards (65 %) sont perdus à cause de l'abus transfrontalier de l'impôt sur les sociétés, et 169 milliards (35 %) à cause de l'évasion fiscale à l'étranger des particuliers fortunés. Comme le note l'ONG, ramenées sur 10 ans, ces pertes fiscales équivalent à une année de dépenses mondiales en matière de santé publique (4 800 milliards de dollars).

Principale composante des pertes fiscales mondiales, l'abus fiscal des entreprises comprend « l'évasion fiscale criminelle ; l'évitement fiscal illégal ; et certains évitements qui, bien que techniquement légaux compte tenu des faiblesses des règles fiscales internationales, contribuent néanmoins au résultat socialement contestable du décalage entre le lieu de l'activité économique réelle des sociétés et le lieu où leurs bénéfices sont déclarés », précisent les auteurs du rapport.

Comme le montre le graphique, la France serait le pays d'Europe le plus pénalisé par ce manque à gagner fiscal. Selon les estimations des chercheurs, en 2022, plus de 27 milliards de dollars théoriques (soit environ 1 % du PIB national) n'auraient pas été perçus par l'État français à cause des pratiques d'évasion ou de fraude fiscale des entreprises. Le Royaume-Uni et l'Allemagne complètent le podium, avec des pertes théoriques comprises entre 16 et 17 milliards de dollars.

Le Tax Justice Network estime que les réformes de l'OCDE (comme l'impôt minimum de 15 % sur les sociétés) ont jusqu'alors échoué à réduire les « injustices fiscales » dans le monde, entre autre car elles ne contraignent pas les pays non-membres de l'OCDE. L'ONG milite ainsi pour la création d'un organe rattaché aux Nations unies chargé d'établir des règles fiscales mondiales, ainsi que pour « l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers ; la transparence de la propriété effective pour mettre fin au contrôle anonyme des sociétés [...] ; et la publication de rapports pays par pays par les multinationales pour mettre à nu l'ampleur et la nature des transferts de bénéfices ».


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment




ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

12.08.2025 | Réunion

Green Marketing Réunion obtient le label LUCIE Progress et renforce son engagement RSE



Lire
commentaires Réagir
31.07.2025 | France

La taxe de trop : quand l'État saborde ses propres recettes



Lire
commentaires Réagir
29.07.2025 | Océan Indien

Ubigi et BlueSky s'allient pour connecter les voyageurs dans l'océan Indien



Lire
commentaires Réagir
25.07.2025 | Maurice

Une nouvelle offre photovoltaïque pour démocratiser l'énergie solaire à Maurice



Lire
commentaires Réagir
25.07.2025 | Maurice

Terra s'allie à Odysseo Foundation pour la protection des écosystèmes marins mauriciens



Lire
commentaires Réagir
25.07.2025 | Maurice

Alteo déploie des serres intelligentes à Union Flacq pour renforcer l'agriculture durable



Lire
commentaires Réagir
25.07.2025 | Maurice

L'île Maurice accueillera pour la première fois une étape du Ladies European Tour



Lire
commentaires Réagir
24.07.2025 | France

Impôt sur le revenu : qui va bénéficier d'un remboursement ?



Lire
commentaires Réagir
16.07.2025 | Océan Indien

Former la jeunesse de l'océan Indien aux négociations internationales



Lire
commentaires Réagir
16.07.2025 | Réunion

Blue Ramen représentera la France à l'European Game Night 2025



Lire
commentaires Réagir
16.07.2025 | Nouvelle Calédonie

Nouvelle-Calédonie : "le plus difficile" reste à faire après l'accord, insiste Manuel Valls



Lire
commentaires Réagir
15.07.2025 | Maurice

Vatel Mauritius : une nouvelle direction pour poursuivre l'ambition éducative



Lire
commentaires Réagir
15.07.2025 | Océan Indien

MASEPOLREX25 : un exercice grandeur nature face à une marée noire fictive au large du Kenya



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Océan Indien

Le Zarlor des Chefs à 4 mains : une première coopération culinaire entre La Réunion et Maurice



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Maurice

Soutien social : une contribution symbolique après l'Anahita Trail 2025



Lire
commentaires Réagir