La France confirme son dérapage budgétaire dans un contexte tendu

Le déficit public de la France va déraper à 6,1% du PIB en 2024, selon le projet de loi de finances de fin de gestion présenté mercredi en Conseil des ministres et qui prévoit des économies supplémentaires dans un contexte budgétaire très tendu. Il s'agit d'une importante dérive par rapport au déficit de 4,4% du produit intérieur brut (PIB) qui était prévu dans le projet de loi de finances initiale pour 2024, relevé en cours d'année à 5,1% par le gouvernement précédent et qui atterrira à 6,1%, selon les dernières prévisions.   

Cet écart entre les recettes et les dépenses aurait été plus important encore sans des annulations de crédits de plusieurs milliards d'euros qui ont permis de réduire les dépenses de l'Etat français d'environ 6 milliards d'euros, pour atteindre un total de 486,4 milliards d'euros.   

Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), texte qui fixe les ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année, prévoit des annulations de crédits à hauteur de 5,6 milliards d'euros (dont 4,5 milliards de la réserve de précaution gelés durant l'été et 1,1 milliard touchant différents ministères). Ce montant s'ajoute aux 9,4 milliards d'euros qui avaient déjà été annulés par le gouvernement précédent.   

Dans le même temps, des crédits ont été ouverts pour un montant de 4,2 milliards d'euros permettant d'assurer des dépenses imprévues, notamment le coût des élections législatives anticipées et les soutiens à la Nouvelle-Calédonie.    

- Insincérité ? -    

Le PLFG devrait être examiné à partir du 19 novembre à l'Assemblée nationale, après le vote prévu sur l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, selon un calendrier publié par le gouvernement sur internet. Il est présenté alors que le projet de budget pour l'an prochain fait l'objet d'âpres discussions à l'Assemblée nationale, où le gouvernement a subi des revers, venant parfois de son propre camp.

Pour redresser les comptes publics rouge vif qui valent à la France de figurer parmi les mauvais élèves européens, l'exécutif prévoit "60 milliards" d'euros d'effort budgétaire, en réductions de dépenses et impôts nouveaux. Son objectif est de commencer à réduire le déficit, à 5% du PIB en 2025 puis à 2,8% en 2029, sous le seuil maximal de 3% autorisé par l'UE. Selon le ministre de l'Economie Antoine Armand, la deuxième économie de la zone euro serait le dernier pays à rentrer dans les clous budgétaires européens, alors qu'elle en est aussi le troisième pays le plus endetté derrière la Grèce et l'Italie (presque 115% du PIB attendus en 2025).   

Le dérapage inopiné du déficit public est le deuxième en autant d'années - il atteignait 5,5% du PIB en 2023 contre 4,9% prévu -, de quoi susciter des questionnements sur la fiabilité des prévisions de la précédente majorité macroniste. Dans la ligne de mire, l'ancien ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, aux commandes de Bercy durant sept ans, est accusé d'insincérité budgétaire, notamment par la droite.    

- Primes des JO -    

Il s'en est toujours défendu, imputant la situation aux soutiens massifs déployés durant les crises successives ainsi qu'à des recettes fiscales décevantes. Il aura l'occasion de le répéter jeudi durant son audition au Sénat dans le cadre d'une mission d'information sur le dérapage des finances publiques.   

Suivront l'ancien ministre des Comptes publics dans l'après-midi, puis les ex-Premiers ministres Gabriel Attal et Elisabeth Borne respectivement vendredi et le 15 novembre. Dans un avis sur le PLFG, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a appelé mercredi le gouvernement à retenir des "hypothèses prudentes" dans ses textes financiers, pour éviter un nouveau "dérapage majeur" des comptes publics.   

Alors que Bercy prévoit de réunir un comité scientifique pour évaluer ses modèles économiques, son président Pierre Moscovici, qui est aussi premier président de la Cour des comptes, a suggéré mercredi de confier les prévisions à "une institution indépendante" comme le HCFP.   Selon Bercy, le PLFG doit être promulgué d'ici début décembre pour permettre notamment le versement des primes des agents publics mobilisés durant les Jeux olympiques ou encore de garantir le soutien militaire à l'Ukraine.   

Le débat parlementaire sera privilégié, a-t-on précisé de même source, mais une adoption sans vote, via l'article 49.3 de la Constitution, est possible pour les textes budgétaires.