Après avoir observé une minute de silence en hommage à M. Abdéali Goulamaly, récemment décédé, les élus du Territoire de l’Ouest, réunis en Conseil Communautaire, ce lundi 4 novembre 2024, ont eu à se prononcer notamment sur le Plan Climat air énergie territorial, l’aménagement de la Pointe sud-est de Cambaie, le bilan 2023 du Programme Local de l’Habitat, le Contrat Territorial d’Investissements Territoriaux Intégrés - FEDER 2021-2027, les fonds de concours ou encore les tarifs de la redevance spéciale pour 2025...

AMENAGEMENT

Aménagement de la Pointe Sud-Est Cambaie : Vers un pôle économique stratégique

Les élus communautaires ont validé le lancement, dès 2025, des études de maîtrise d’œuvre relatives au projet d’aménagement de la Pointe Sud-Est Cambaie qui vise à transformer la zone en un parc technopole autour de l’énergie et de la logistique, s’étalant sur une superficie totale de 11,8 hectares. Ce projet mené en collaboration avec la Région, la commune de Saint-Paul et les services de l’État, nécessitera des ajustements du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour sa concrétisation.

Le budget prévisionnel pour les travaux est estimé à 8,6 millions d’euros.

Arrêt du projet de PCAET 2025-2031 : Un engagement fort pour l’avenir

Les élus ont validé l’arrêt du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2025-2031, qui constituera la feuille de route du territoire pour les six prochaines années. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et vise à répondre aux enjeux climatiques à travers six orientations stratégiques et 19 objectifs :

• Orientation 1 : Développer les mobilités alternatives et décarbonées sur le territoire
• Orientation 2 : Baisser les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables
• Orientation 3 : Aménager un territoire résilient
• Orientation 4 : Orienter notre économie vers un modèle plus durable
• Orientation 5 : Assurer la préservation de la qualité de l’air
• Orientation 6 : Faire vivre et mettre en œuvre le PCAET

Le projet de PCAET a été élaboré de manière participative, incluant des ateliers, des comités techniques et des consultations publiques. Plus de 140 collégiens ont été sensibilisés par des initiatives éducatives, et des événements tels que le Salon Lokal 2023 ont permis d’impliquer la population.

HABITAT

Validation du bilan 2023 du Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le Conseil Communautaire du Territoire de l’Ouest a validé le bilan 2023 du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025. Ce programme, adopté en 2019, vise à structurer la politique locale en matière d’habitat pour répondre aux besoins sociaux et démographiques. Le PLH comporte six orientations stratégiques, 13 grandes actions et 44 leviers opérationnels.

Bilan 2023 :

• Accompagnement énergétique : Accueil de volontaires pour conseiller les usagers et promotion de la rénovation énergétique.
• Garantie d’emprunt : Soutien de 6 projets neufs (194 logements) et 3 projets de réhabilitation (211 logements).
• Dispositif « Logement d’abord » : Étude sur les besoins des personnes sans abri et des jeunes en rupture d’hébergement.
• Habitat indigne : 273 signalements traités avec 218 diagnostics réalisés et 18 chantiers menés par la régie.
• Logements vacants : Recensement de 2 488 logements vacants sur le territoire.

Programmation 2024 :

• Poursuite de la réhabilitation d’habitats indignes et des garanties d’emprunt pour les logements sociaux.
• Création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
• Mise en œuvre d’actions pour une meilleure gestion de la demande et information des demandeurs de logement.

Renforcement du partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs

Le Territoire de l’Ouest poursuit son engagement dans la lutte contre l’habitat indigne grâce à une nouvelle convention cadre de partenariat de 2 ans avec les Compagnons Bâtisseurs de La Réunion. Cette collaboration, entamée en 2015, a permis de développer des initiatives telles que les Opérations Groupées d’Amélioration Légère et le projet BRICOBUS, visant à améliorer les conditions de logement des habitants.

Projets clés en 2024 :

• BRICOBUS dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) et zones des Hauts : Continuation des chantiers en « Auto réhabilitation accompagnée (ARA) », dépannages pédagogiques, prêt d’outils et animations collectives (budget total : 390 426 €).
   
• Projet « Caméléon » : Prolongation de l’action d’auto-réhabilitation énergétique pour lutter contre la précarité énergétique (prévu jusqu’en 2025, coût estimé à 200 000 €).

LEADER - ITI

Approbation du Contrat Territorial d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) FEDER 2021-2027

Les élus communautaires ont approuvé la mise à jour et la validation du contrat territorial d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) dans le cadre du programme FEDER 2021-2027, marquant une étape-clé dans le développement local.

Le contrat territorial ITI pour le Territoire de l’Ouest bénéficie d’une enveloppe de 13,04 millions d’euros allouée par le FEDER, répartie entre l’ITI urbain (6,16 M€) et l’ITI des Hauts (6,88 M€). Cette initiative s’inscrit dans l’Objectif Stratégique 5 (OS 5), visant à renforcer la proximité et la cohésion entre les territoires.

La stratégie ITI du Territoire de l’Ouest :

1. Volet urbain : La stratégie urbaine met l’accent sur quatre axes majeurs :

• Mobilité durable : Création de pôles d’échanges et aménagements prioritaires pour les transports en commun.
• Zones artisanales et industrielles : Développement de nouvelles zones et modernisation des infrastructures existantes.
• Résilience et gestion de l’eau : Initiatives pour réduire les risques d’inondation et protéger les ressources en eau.
• Urbanisme de proximité : Amélioration du cadre de vie, revitalisation des centres-villes et soutien aux projets à vocation économique.

2. Volet rural (Hauts) : La stratégie des Hauts met en avant deux piliers essentiels :

• Routes-paysages : Valorisation des routes structurantes pour promouvoir une mobilité plus durable.
   
• Revitalisation des bourgs : Actions pour améliorer l’accès aux services et dynamiser l’économie locale, en soutenant des projets comme des tiers-lieux et espaces de coworking.

L’ITI permet au Territoire de l’Ouest de répondre aux défis liés au développement durable et à la cohésion territoriale, tout en capitalisant sur les spécificités locales. Les projets financés visent à améliorer le cadre de vie, renforcer les infrastructures, et soutenir les activités économiques et sociales.

Le contrat ITI sera mis en œuvre en mobilisant divers objectifs stratégiques, dont ceux liés à la compétitivité des PME, l’adaptation au changement climatique, la gestion durable de l’eau, et la promotion de la mobilité durable. L’enveloppe totale des ITI pour l’ensemble de l’île s’élève à 323 M€, (255 M€ FEDER). Concernant l’OS 5, dit « de proximité », qui permet de soutenir les opérations d’amélioration du cadre de vie et le développement de nouveaux services locaux, une enveloppe de 52,94 M€ est répartie entre les 5 EPCI, dont plus de 13 M€ pour le Territoire de l’Ouest.

FINANCES

Attribution de fonds de concours

Dans le cadre de sa politique d’investissement ambitieuse, le Conseil Communautaire a validé l’attribution de fonds de concours aux communes membres. Pour la période 2024-2025, une enveloppe globale de 20 millions d’euros sera mobilisée pour soutenir divers projets structurants et améliorer la qualité de vie des habitants.

Soutien à la commune de Saint-Paul

Les élus ont validé la dotation de fonds de concours destinés aux projets suivants :

• Reconstruction de l’École de Grand Fond : Le Territoire de l’Ouest participera au financement de ce projet essentiel pour un montant de 3 540 467 €. Cette reconstruction vise à offrir un environnement scolaire moderne et adapté aux besoins des élèves et du personnel éducatif, renforçant ainsi l’accès à une éducation de qualité.
   
• Réalisation d’une médiathèque à Vue-Belle : La création de cet espace culturel est soutenue à hauteur de 2 000 000 € par le Territoire de l’Ouest. Cette médiathèque contribuera à l’enrichissement de l’offre culturelle et au dynamisme du quartier, en offrant un lieu d’échanges, de lecture et d’apprentissage accessible à tous.

EAUX PLUVIALES

Convention de gestion des eaux pluviales urbaines pour 2024-2026

Le Conseil Communautaire a validé la signature d’une convention de gestion des ouvrages d’eaux pluviales urbaines avec les communes de Trois-Bassins et de La Possession. Ces conventions, pour la période 2024-2026, marquent une étape importante dans la prise en main progressive de cette compétence par le Territoire de l’Ouest.

Cette convention de trois ans vise à :

• Assurer une prise en main progressive de la gestion des eaux pluviales par le Territoire de l’Ouest.
   
• Maintenir un service efficace grâce à l’appui des communes, qui restent des acteurs essentiels pour les actions de proximité, telles que la remontée d’informations de terrain, la sécurisation des zones touchées et la réalisation de travaux d’urgence.

Le Territoire de l’Ouest prendra en charge les dépenses liées aux prestations de gestion des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales, telles que définies dans le programme prévisionnel.

Cette convention représente un engagement mutuel pour optimiser la gestion des eaux pluviales urbaines et assurer une transition harmonieuse vers une prise en charge complète par le Territoire de l’Ouest, tout en renforçant la résilience des infrastructures et des services aux citoyens.

Participation du Territoire de l’Ouest pour 2024-2026 :

• Trois-Bassins : 1 074 349 € TTC
• La Possession : 524 072 € TTC

ENVIRONNEMENT

2025 : maintien des tarifs de la redevance spéciale

Lors de la séance, les élus ont validé la proposition de maintien des tarifs 2024 pour la redevance spéciale (RS) applicable aux déchets assimilés aux déchets ménagers. Cette décision intervient à la suite d'une analyse complète des coûts réalisée selon la méthode Compta-coût de l’ADEME, qui permet de déterminer précisément le prix de revient des services de collecte et de traitement des déchets.

Détails des tarifs 2025 :

• Ordures ménagères résiduelles : 0,75 €/litre.
• Déchets recyclables : 0,30 €/litre.
• Coût forfaitaire de gestion des dossiers : 15 €.

Ces tarifs restent inchangés par rapport à l’année précédente, assurant ainsi une stabilité des coûts pour les usagers tout en maintenant la qualité du service.

Vote du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Le Conseil a également approuvé le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (RASPPGD), en conformité avec les obligations légales inscrites dans l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales.

Points marquants du rapport 2023 :

• Augmentation des tonnages collectés : Une hausse de 2,6 % par rapport à 2022, avec un total de 138 595 tonnes collectées, soit 7 % de plus qu'en 2010 (année de référence).
   
• Coût de fonctionnement : Plus de 45 millions d’euros, avec un coût moyen de 210 € HT par habitant après déduction des subventions et autres recettes.

Le rapport inclut également le bilan 2023 d’ILEVA, syndicat mixte en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés, garantissant ainsi une vue d'ensemble complète des performances et des coûts du service.

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