La suppression de la majoration des alcools forts à La Réunion adoptée en commission suscite la réaction du Département

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La Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer la majoration de la taxation des alcools forts à La Réunion, une disposition qui avait été votée par le Sénat pour des motifs de santé publique. Cet amendement de suppression a été défendu par le député de l’Eure Philippe Brun. Le Département de La Réunion condamne cette décision et qualifie cet amendement de recul face aux enjeux sanitaires du territoire. La collectivité indique que cette mesure allait dans le sens d’une réponse à une situation qu’elle juge préoccupante en matière de santé publique liée à la consommation d’alcool.

Lors de son intervention en Commission des finances, Philippe Brun a indiqué avoir été en contact avec la présidente de la Région Réunion et a justifié son amendement en évoquant l’opposition supposée d’acteurs associatifs et de militants à cette majoration. Le Département estime pour sa part que cette affirmation ne correspond pas à la réalité locale.

Selon la collectivité départementale, les acteurs associatifs engagés dans la prévention et la lutte contre l’alcoolisme à La Réunion soutiennent majoritairement la majoration de la taxation des alcools forts. Elle cite notamment la Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion, présidée par le Dr David Mété, qui alerte depuis plusieurs années sur les conséquences sanitaires et sociales d’une consommation excessive d’alcools forts, favorisée selon elle par des prix parmi les plus bas de France. David Mété explique que « disposer de la dose d’alcool la moins chère de France n’est pas une chance, mais une inégalité majeure de santé publique ».

Le Département relève par ailleurs qu’aucun argument lié aux effets de l’alcool sur la santé publique n’a été avancé lors des débats en Commission des finances. Il indique que la justification développée par Philippe Brun repose sur l’impact économique potentiel de la mesure sur la filière rhumière. La collectivité précise que la majoration envisagée constituait une faculté et non une obligation, son taux devant être fixé chaque année en concertation avec les acteurs concernés, et qu’elle permettait de maintenir un différentiel favorable au rhum local par rapport aux alcools forts importés.

La collectivité rappelle que La Réunion est confrontée à des problématiques de surmortalité, d’accidents de la route, de violences intrafamiliales, d’alcoolisation fœtale et de maladies chroniques liées à l’alcool. Elle indique que la surconsommation d’alcools forts constitue un facteur important de ces situations et estime que le refus d’un levier fiscal reconnu par les acteurs du secteur revient à ne pas tenir compte de cette réalité sanitaire.

Le Département souligne enfin que cet amendement a été adopté sans la participation de députés des départements et régions d’outre-mer. Il appelle les parlementaires, et en particulier les députés de La Réunion, à se prononcer lors des débats en séance publique à l’Assemblée nationale en tenant compte des enjeux de santé publique et de l’intérêt général.

memento.fr


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