L'Assemblée nationale examine vendredi la refonte du code minier, dans le cadre du projet de loi Climat, dont l'enjeu majeur est de renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la délivrance des titres miniers, en écho au controversé projet Montagne d'or, en Guyane. Avec le code minier français actuel, qui n'a pas été réformé en profondeur depuis 1994, l'Etat est obligé de délivrer un titre minier à l'entreprise qui le demande et doit attendre la demande d'autorisation de travaux pour refuser un projet qui ne répond pas aux critères environnementaux en vigueur...
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