Le Parlement français adopte le durcissement du droit du sol dans l'archipel de Mayotte

Le Parlement français a définitivement adopté mardi un texte très contesté pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel français de l’océan Indien dévasté par le cyclone Chido et en proie à une forte pression migratoire.

Adopté au Sénat jeudi, le texte porté par la droite a passé sans difficulté son dernier obstacle à l’Assemblée nationale, avec des voix de la coalition gouvernementale et des députés d’extrême droite. La gauche est vent debout contre cette proposition qui ne réglera selon elle rien à la surpopulation liée à l’immigration en provenance des Comores, tout en portant atteinte au principe d’égalité devant la loi. Elle a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel, en espérant le voir censurer.

"Les causes des migrations sont multiples, mais les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attraction pour l’immigration irrégulière" dans l’archipel français, a justifié le député Philippe Gosselin, auteur du texte, tout en estimant qu’il ne serait pas "suffisant". "Mayotte est en passe de devenir le laboratoire des idées de l’extrême droite", a rétorqué Dominique Voynet, affirmant que le texte "présage de la fin du droit du sol en France". La présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, a estimé que l’impact de la mesure sera "minime" dans l’archipel, en proposant de supprimer le droit du sol "sur l’ensemble du territoire" français.

La proposition de loi renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018. Actuellement, les enfants nés dans l’archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française. Avec ce texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a été aménagée pour les familles monoparentales.

Le texte a été élaboré avant le passage du cyclone Chido qui a ravagé le 14 décembre le département le plus pauvre de France, faisant au moins 40 morts et exacerbant les maux dont souffrait déjà l’archipel : pauvreté, habitat indigne, manque d’écoles et d’hôpitaux. Mais le cyclone a également ravivé la sensible question migratoire et les demandes appuyées des élus locaux. Environ 320.000 personnes s’entassent sur ce territoire d’un peu plus de 300 km², dont près de la moitié sont des étrangers. Selon une enquête menée en 2016, environ "la moitié des étrangers" étaient alors "en situation irrégulière".