Dans le cadre de la lutte contre la fraude, "les membres du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ont réalisé ce vendredi 2 mai 2025 en soirée, une opération de contrôle des établissements de restauration et de divertissement du front de mer à Saint-Leu". Cette action s’inscrit dans la continuité des opérations engagées depuis 2022 à "l’Étang-Salé et Saint-Gilles".
L’intervention a mobilisé "les services de l’URSSAF, de l’inspection du travail de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la brigade de contrôle et de recherches (BCR), ainsi que les militaires de la Gendarmerie nationale et les effectifs de la police municipale de Saint-Leu".
Les contrôles ont révélé "de multiples infractions" : "25 personnes ont été interrogées", dont "12 n’avaient pas fait l’objet de déclaration préalable à l’embauche", soit "près de 50 % des effectifs constatés". En outre, "4 anomalies relatives au logiciel de caisse" ont été relevées, et "30 kilogrammes de denrées alimentaires pour défaut de traçabilité ont été détruites".
"3 procédures pénales pour travail dissimulé vont être engagées", une "fermeture administrative pourrait être à l’étude", et "3 mises en demeure seront adressées aux employeurs pour défaut de vestiaires décents", ainsi qu’"une mise en demeure relative à l’hygiène des locaux dans un établissement".
Le CODAF rappelle que "le travail dissimulé prive les travailleurs de leurs droits légaux" et "génère également une concurrence déloyale". Conformément à l’article L.8224-1 du code du travail, "toute infraction à l'interdiction du travail dissimulé est punie d'un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d'une amende de 45 000 €".
Enfin, les services de l’État indiquent que "des contrôles similaires seront réalisés tout au long de l’année 2025 sur l’ensemble du territoire pour lutter contre la fraude sous toutes ses formes".
memento.fr
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