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Réunie ce vendredi 7 novembre sous la Présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion s’est vue présenter l’analyse du Schéma Régional des Carrières, afin que la collectivité, en tant que Personne Publique Associée, puisse délivrer son avis.
Ce schéma se base sur un besoin en matériaux de 4 millions de tonnes par an. Le scénario privilégié doit permettre de répondre aux enjeux d’aménagement et de préservation des ressources en matériaux qui devront être intégrés au sein du Schéma d’Aménagement Régional. Il intègre les besoins de matériaux pour la réalisation des travaux sur tout le territoire de La Réunion.
Mais alors même que l’achèvement de la Nouvelle Route du Littoral en digue a été abandonné et que le SAR a été révisé pour interdire la carrière de Bois Blanc, le projet de Schéma Régional des Carrières réintroduit cette carrière comme Gisement d’Intérêt Régional à préserver, malgré les demandes de la Région Réunion de l’enlever du schéma.
Au regard de ces éléments, la Commission Permanente a émis un avis défavorable sur le Schéma Régional des Carrières, d’autant plus que la présence d’espaces d’intérêt écologique sur ce site a été identifié dans le cadre des travaux d’élaboration du chapitre individualisé du SAR en révision portant sur les orientations en matière de protection et de restauration de la biodiversité.
Par ailleurs, en l’absence d’enquête publique ; alors qu’une participation du publique est prévue uniquement par voie électronique et pendant un mois seulement ; la Commission Permanente invite les services de l’État à élargir le mode de communication auprès du public sur le projet de schéma des carrières avant son adoption par l’État prévu fin 2025.
La Commission Permanente a également examiné et voté près d’une soixantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
DISPOSITIF KAP TPE
Le dispositif d’aide régionale "KAP TPE" a pour objectif de soutenir le développement et la structuration des TPE, d’améliorer leur compétitivité et de soutenir l’emploi. Il accompagne les entreprises de 10 salariés ou moins, dans les secteurs de l’artisanat, la restauration et le commerce de détail et soutien les projets d’investissements supérieurs ou égal à 5 000 euros et inférieurs à 20000 euros avec un taux de subvention de 50 %, majoré à 60 % pour les projets situés dans la micro région Est afin de soutenir le rééquilibrage territorial.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à 18 entreprises et pour un montant total de 143 094 euros. Avec ce lot 5, le dispositif lancé le 17 mars 2025 a permis le soutien de 80 TPE à hauteur de 565 177 euros (moyenne de 7 064,72 € / entreprise) pour 137 emplois salaries existants et 78 emplois nouveaux envisages (hors emplois des dirigeants).
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Au titre du FEDER, la commission permanente a validé l’attribution de subventions à plusieurs entreprises.
Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif
Soutien au développement des activités en zone des Hauts
Soutien à la digitalisation des PME
La commission permanente a approuvé la mise à jour du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de La Réunion. Après avoir permis l’achèvement du déploiement généralisé du très haut débit sur l’île, cette nouvelle étape vise à anticiper les défis liés à la sécurisation de la connectivité internationale, notamment avec l’arrêt programmé du câble SAFE en 2027. Alors que le SDTAN 2015 avait pour priorité de garantir la couverture intégrale du territoire en très haut débit, le SDTAN 2025 élargit désormais son périmètre à la continuité et à la résilience des liaisons internationales. Dans cette perspective, il a été acté de confier à la régie Réunion THD la mission d’animer et de coordonner les travaux préparatoires et les concertations liés au projet du futur câble sous-marin.
La commission permanente s’est vue présenter le nouveau Contrat de Filière Numérique 2025-2028. Ce contrat constitue la déclinaison opérationnelle de la Stratégie Régionale Numérique (SRN), adoptée en septembre 2023, qui fixe à l’horizon 2030 les grands enjeux à relever pour faire de La Réunion une région de référence en matière de numérique. Il engage l’ensemble des partenaires de la filière dans un plan d’actions concerté.
Élaboré à l’issue de cinq comités de filière numérique, complétés par des groupes de travail et ateliers d’intelligence collective réunis entre mars 2024 et avril 2025, le nouveau contrat de filière numérique s’articule autour de 9 fiches actions, regroupées dans 4 axes stratégiques :
AXE 1 - Le numérique pour une société solidaire et inclusive
AXE 2 - Le numérique levier du développement économique
AXE 3 - Le numérique pour un territoire résilient
AXE 4 : Maîtriser les enjeux de la data et de l’IA
La commission permanente a approuvé le financement de six projets d’entreprises déposés au titre de l’AMI 2025 du dispositif d’aide aux fonds propres des jeunes entreprises innovantes", pour un montant total d’engagement en autorisations de programme de 180 000 euros :
- Au titre du FEDER, la commission permanente a également voté l’attribution d’une subvention de 666 756 euros à l’Agence d’Innovation de La Réunion pour la mise en oeuvre des ses missions en matière de gestion, de structuration et d’animation de la stratégie de spécialisation intelligente (S5) au service des acteurs de l’innovation, et plus globalement du territoire de la Réunion.
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de l'association Qualitropic relative à l'organisation du 1er Forum de la bioéconomie tropicale, qui aura lieu le 11 décembre 2025. Il a été une aide financière de 6 248 euros et la mise à disposition du site régional du Moca à titre gracieux.
Ce Forum comprendra ateliers et conférences en journée sur les thèmes de l'Alimention et de la Coopération régionale, suivis d’une soirée pour célébrer les 20 ans du Pôle de compétitivité Qualitropic, pour mettre en lumière les projets et les innovations soutenus ou impulsés par Qualitropic durant cette période et afficher le partenariat entre le Conseil régional et Qualitropic au service de l’innovation, de la souveraineté économique et de la valorisation de la biodiversité.
La commission permanente a voté une subvention exceptionnelle d’un montant de 25 000 euros à l’association ANKRAJ-OI, pour la mise en oeuvre de son projet d’exposition "Nous qui versons la vie goutte à goutte – Femmes réunionnaises, combats oubliés et nouveaux récits".
Cette exposition sera présentée en mai 2026, à l’occasion de la Conférence régionale des Femmes de l’Océan Indien, d’Afrique Australe et Orient, afin de mettre en lumière les parcours, les luttes et les récits des femmes réunionnaises. Cette exposition aura lieu à CIMENDEF - CRR de l’Ouest.
Au titre de l’aide à l’investissement dans les équipements culturels des communes et EPCI, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 143 366 euros en faveur de la commune de la Plaine des Palmistes pour les travaux de rénovation et d’acquisition de matériels techniques de l’Espace Culturel Guy Agenor.
La commission permanente a voté une subvention de 12 982 euros à la SPL Territo’Arts pour la mise en place du projet Micro-Folie. Ce projet innovant d’éducation artistique et culturelle est mis en oeuvre à La Réunion dans une version mobile permettant ainsi un espace de proximité et un accès facilité aux ressources muséales et artistiques. Il s’articule autour :
Au titre du cadre d’intervention "Aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques détenu par des propriétaires privés ou des associations loi 1901", la commission permanente a voté l'attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’association Ti Train pour son projet de restauration et de conservation des éléments du Ti Train de la Grande Chaloupe.
Conformément au cadre d’intervention "Aide à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel commun de l’océan Indien", la commission permanente a voté l'attribution d’une subvention de 4900 euros à l’Association Village Titan Centre Culturel pour le financement du développement et du renforcement du Jardin de la Mémoire de l’esclavage sur l’île du Mozambique. Ce projet initié par l’artiste Karl Kugel en partenariat avec le Cabinet de Conservation de l’île du Mozambique, vise à restaurer le Jardin de la Mémoire de l’esclavage par des opérations de sauvegarde et de valorisation de ce lieu historique.
La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :
Arts Visuels - aide à la diffusion des artistes hors Réunion
Aide aux festivals de cinéma
Musique - aide aux actions et programmes de professionnalisation
Littérature - aide à l’édition d’ouvrages
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs compagnies et associations pour le financement de leurs créations, de leurs projets de diffusion extérieure ou d’organisations de festivals.
Aide à la création et à la production artistiques - Théâtre et danse
Aide à la diffusion extérieure des oeuvres artistiques
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
La commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à des acteurs culturels ayant répondu à l’appel à projets "culture justice" 2025 et ce en application de la convention-cadre entre le Ministère de la Culture, le Ministère de la Justice (Direction de l’Administration Pénitentiaire, mission des services pénitentiaires de l’outre-mer et Direction territoriale de la Protection judiciaire de la Jeunesse de La Réunion) et la Région Réunion sur la période 2024-2028. L’engagement financier régional s’élève à 15 000 euros pour l’année 2025 :
La commission permanente a autorisé l’affectation d’une autorisation complémentaire de 12 825 410 euros pour l’opération de construction du futur lycée des Métiers de la Mer sur la Commune du Port. Elle a également validé le nouveau plan de financement.
La commission permanente a approuvé la mise à jour de l’estimation financière de l’opération de construction du futur lycée des métiers du tourisme et de l’hôtellerie et l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 35 000 000 euros pour les études et les travaux de construction.
Au titre de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) – 3ème tranche de l’exercice 2025 – la commission permanente a validé l’affectation d’une enveloppe d’un montant maximal de 2 235 877 euros pour la mise en oeuvre des programmes informatiques, aménagement et renouvellement des équipements d’internat.
La commission permanente a validé la convention-cadre entre l’Académie, l’Agence Régionale de Santé, la Région Réunion et le Conseil départemental pour la période 2025-2028 dont l’objectif principal est de formaliser un engagement partenarial pour la mise en oeuvre des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au bénéfice des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, scolarisés dans les établissements du premier et second degré, publics ou privés sous contrat d’association et relevant de l’enseignement agricole.
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de participation régionale à l’animation des Plateformes de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs (PSAD) pour l’exercice 2025. Le montant de la contribution régionale pour cet exercice s’élèvera à 24 500 euros.
Pour un montant global de 31 586 euros, la commission permanente a voté un soutien financier à quatre projets d’établissements :
- La commission permanente a voté une subvention de 11 786 euros à l’Université de la Réunion en faveur de l’UFR de Droit et d’Économie pour le financement du DU Ambition sur le campus du Tampon.
- Au titre du FEDER, la commission permanente a également répondu à une demande de financement de l’Université de La Réunion relative au projet "PVTESTCENTER" et l’acquisition d'une machine de flash test qui permet de modéliser les défaillances spécifiques pouvant intervenir sur les panneaux photovoltaïques. Le montant total de la subvention s’élève à 255 000 euros.
La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention régionale d’un montant total de 98 644 euros à l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) de La Réunion, au titre des années 2024 et 2025. Cette subvention vise à soutenir la mise en oeuvre de deux projets structurants en lien avec les priorités régionales en matière de formation professionnelle et d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi :
La commission permanente a voté une subvention de de 110 000 euros au titre du fonctionnement et de 15 000 euros au titre de l’investissement à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de La Réunion (ENSA La Réunion) pour l’exercice 2025.
- La commission permanente a voté une subvention de 35 000 euros à l’association sportive Le Grand Raid pour l’organisation de la 33e édition du Grand Raid, du 16 au 19 octobre 2025.
- Pour un montant total de 17 500 euros, la commission permanente a également répondu favorablement aux demandes de subventions de quatre sportifs de haut niveau afin de réaliser leur programme d’activités 2025 :
- La commission permanente a validé la signature d’un accord de partenariat entre la Région Réunion et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Ce nouvel accord reprend la trame du précédent tout en intégrant les priorités exprimées par la Région Réunion. Les domaines de coopération retenus, en cohérence avec le programme quadriennal 2024-2027 de l’OIF, sont les suivants :
Cet accord s’inscrit dans une dynamique opérationnelle, visant à mettre en œuvre des actions concrètes et cofinançables, notamment via le programme INTERREG. L’objectif partagé par l’ensemble des parties est de procéder à la signature officielle de l’accord lors de la Conférence de Coopération Régionale pour l’océan Indien (CCR-OI) à La Réunion, les 28 et 29 novembre 2025.
- Au titre du programme Interreg VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions à des projets de coopération sportive dans l’océan Indien :
- La commission permanente a voté une subvention de 25 650 euros à l’association TSIKY pour la mise en œuvre des actions du projet Recif’art 2 qui se déroule à Majunga (Madagascar) et qui s’inscrit dans le cadre d’une coopération décentralisée entre la région Boeny et la région Réunion. Ce projet porte sur la sensibilisation à la préservation et la protection des récifs coralliens.
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 1 313 337 euros à la Société Immobilière du Département de La Réunion Réunion (SIDR) pour financer l’opération de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Anatole France (72 logements sociaux) dans la commune du Port. L’opération s’inscrit notamment dans une démarche d’économie et de maîtrise énergétique en améliorant l’efficacité énergétique des logements à travers la rénovation thermique et énergétique de la résidence en lien avec le but recherché d'accompagnement de la transition vers un modèle énergétique plus durable et économe en ressources.
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 739 661 euros à la commune de Saint-Denis pour financer des aménagements du mail et de l’esplanade de la Fabrik au Butor. Ce projet situé dans le quartier du Butor vise à le revitaliser en aménageant un espace public verdoyant, accueillant et inclusif, propice à la détente, aux échanges et à la mixité sociale.
La commission permanente a validé le projet de Contrat d’objectifs, de moyens et de performance entre la Région Réunion et l’ Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) 2025-2028. Ce COMP s’inscrit dans la continuité de l’accord-cadre signé le 28 novembre 2023 entre la Région et l’IPGP. Il vise à :
- Les travaux de réparations et de remise en état d’infrastructures routières, d’ouvrages d’art et d’équipements de gestion du trafic contribuent à réhabiliter le réseau routier national sur l’ensemble de l’île, suite aux dégâts causés par le cyclone Garance. C’est dans ce cadre, et au titre du FEDER, que la commission permanente a voté une subvention de 6 591 447 euros à la Région Réunion.
- Également dans le cadre le reconstruction post Garance, la commission permanente a attribué deux subventions FEDER :
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 118 104 euros à la CIREST pour la création d’un trottoir partagé piétons / cyclistes avec séparation dans la continuité d’une liaison cyclable à contre sens le long de la rue J. Hubert, sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 262 949 euros à la CIREST pour l’aménagement de voiries du TCSP en approche du carrefour Joseph Hubert à Saint-Benoît.
- Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 506 680 euros à la CIREST pour la réalisation de l’étude globale du bassin versant de la rivière du mât afin de mettre en oeuvre une gestion adaptée aux exigences des nouvelles politiques environnementales et de répondre aux enjeux de dégradation des milieux aquatiques.
- Également au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 331 202 euros à la commune de Bras-Panon pour des travaux au niveau des radiers Barbier et Bras-Sec afin de faciliter le passage des flux nécessaires à l’équilibre écologique des cours d’eau concernés. Ces travaux limiteront la fragmentation des milieux et permettront de protéger les réservoirs biologiques.
- Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 611 848 euros à la commune du Tampon pour une opération de valorisation, par processus de déshydratation et compostage, des biodéchets de ses cuisines centrales et cantines scolaires, afin de promouvoir la pratique du compostage tout en réduisant et valorisant les volumes de matières organiques destinés à l’enfouissement.
- Également au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 600 000 euros à la CASUD pour l’acquisition, la fourniture et l’installation de composteurs individuels à destination des communes du territoire de la CASUD sur la période 2025-2027 afin de promouvoir la pratique du compostage individuel et ainsi réduire les volumes de biodéchets ménagers et les valoriser.
La commission permanente s’est vue présenter l’analyse de la compatibilité du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Leu au regard du SAR 2011 et des politiques régionales, afin que la collectivité, en tant que personne publique associée, puisse délivrer son avis. Dans le cadre des besoins de développement de la commune à l’horizon 2035, ce projet de PLU se base sur une augmentation de sa population de 3000 habitants. Il prévoit la construction de 3100 nouveaux logements et une augmentation de 20 hectares de surface totale de la zone urbaine de la commune.
La commission permanente a émis un avis défavorable, notant que pas moins de 14 points d’incompatibilité au SAR ont été identifiés, liés notamment à l’incomplétude des besoins en logement, à la justification des besoins fonciers, aux extensions économiques, au respect des densités minimales et à l’armature urbaine hiérarchisée. Elle demande à la commune de Saint-Leu, de lever les réserves et points d’incompatibilité et de traiter les remarques énoncées.
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