Imbroglio rarissime au Sénat : l’examen d’un texte pour indemniser les victimes des ravages du chlordécone aux Antilles a été écourté mercredi, les élus ultramarins, macronistes et la gauche s’indignant de voir cette initiative "dénaturée" par la droite et le gouvernement. C’est une scène à laquelle les couloirs feutrés du Palais du Luxembourg ne sont pas habitués. Mercredi après-midi, les débats visant à reconnaître la responsabilité de l’État sur le scandale du chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe et à la Martinique jusqu’en 1993 malgré des alertes sur sa dangerosité, ont tourné court.

Le sénateur de Guadeloupe Dominique Théophile, membre du groupe RDPI composé de sénateurs ultramarins alliés aux élus macronistes, a décidé de retirer des débats la proposition de loi qu’il portait après l’adoption d’un amendement soutenu par le gouvernement. M. Théophile espérait faire inscrire dans la loi la responsabilité de l’État dans "les préjudices moraux et sanitaires" subis par les populations antillaises et leur octroyer une indemnisation.

Mais la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et l’Union centriste, a réduit la portée de son initiative en limitant la reconnaissance de la France aux seuls "dommages sanitaires". Cela exclurait, selon l’auteur du texte, le "préjudice moral d’anxiété" causé par l’utilisation de ce pesticide répandu dans les bananeraies et responsable d’une pollution massive et persistante des sols et de l’eau aux Antilles françaises.

Or ce préjudice d’anxiété a été reconnu par la cour administrative d’appel de Paris dans une décision datant du mois de mars, ouvrant la voie à une indemnisation des victimes pouvant le démontrer. "Je ne pouvais pas laisser prospérer un texte dénaturé", a réagi M. Théophile auprès de la presse. "Nous ne pouvons pas écrire un texte qui exclut ce que nous avons déjà gagné" en justice, a-t-il ajouté, dépité, assurant ne pas vouloir "aller à l’encontre de ce que désire le peuple guadeloupéen et martiniquais".

"Mépris de l’angoisse"

Il a été soutenu dans sa démarche par plusieurs sénateurs d’outre-mer de différents groupes, par l’ensemble de la gauche et par son groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), pourtant composé largement d’élus macronistes qui soutiennent le gouvernement. 

Plusieurs sénateurs ultramarins, dont le socialiste Victorin Lurel, ont indiqué que dans ces conditions, il vaudrait mieux reprendre dans les prochains mois une proposition de loi "mieux-disante", déjà adoptée à l’Assemblée à l’initiative du socialiste Elie Califer sur le même sujet. Les débats ont été tendus dans l’hémicycle. "Il est indéniable que la conscience de la contamination a été une source d’appréhension et d’anxiété pour certains publics. Pour autant, l’ériger en préjudice aboutirait à une procédure novatrice complexe", s’est inquiétée la sénatrice Les Républicains Marie Mercier.

Le ministre de la Santé Yannick Neuder a soutenu l’initiative sous réserve de certaines évolutions rédactionnelles plus "correctes juridiquement". "Le préjudice moral, c’est la douleur morale liée au fait d’être atteint de la maladie (...) Il est reconnu. Le préjudice d’anxiété, c’est la crainte de développer la maladie. Et on n’ira pas sur ce dernier point", a-t-il assumé devant les sénateurs.

L’écologiste Yannick Jadot a fustigé "l’ambiguïté" du gouvernement : "Vous n’arrivez pas à trancher pour la santé au détriment des intérêts économiques. Ce vote, c’est le mépris de l’angoisse, de l’anxiété et des dégâts sanitaires subis par nos compatriotes antillais", a-t-il lancé, tandis que le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner a dénoncé "une mascarade" et "une séquence à marquer d’une pierre noire" pour les populations antillaises. 

Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.

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Victorin Lurel dénonce un "terrible rendez-vous manqué" après le retrait de la proposition de loi d’indemnisation

Le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel a vivement réagi, ce 9 avril 2025, au retrait de la proposition de loi (PPL) sur l’indemnisation des victimes du chlordécone portée par son collègue Dominique Théophile. "À l’issue d’une séquence parlementaire inédite qui a conduit Dominique THEOPHILE à retirer sa proposition de loi - PPL - d’indemnisation des victimes du chlordécone, c’est avec gravité que je dénonce les nouveaux manquements du Gouvernement et salue le courage de mon collègue."

Le texte, cosigné par Victorin Lurel, faisait suite à la reconnaissance par l’Assemblée nationale, quelques mois plus tôt, de la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone, à travers une proposition de loi portée par Elie Califer. Mais selon le sénateur, le débat parlementaire a été vidé de sa substance.

"Par une mascarade savamment orchestrée [...] la Macronie et son socle commun ont souhaité affaiblir et déconstruire la proposition de loi", accuse-t-il. Il dénonce notamment la tentative de réduire la responsabilité de l’État aux seuls "dommages sanitaires", le refus de toute "réparation intégrale" et de reconnaissance du "préjudice d’anxiété", en dépit de "l’arrêt historique de la Cour d’appel de Paris du 11 mars 2025".

Il fustige également le refus de créer une autorité administrative indépendante chargée de la gestion du dossier, et juge incohérente l’initiative parallèle portée par la majorité sénatoriale visant à "réautoriser l’épandage aérien de pesticides dans les bananeraies". "En responsabilité et par un acte de courage rare, Dominique THEOPHILE a refusé d’être le spectateur de ce détricotage en règle et nous, à gauche, l’avons pleinement soutenu dans son choix d’interrompre les débats et de retirer son texte."

Engagé depuis 2017 pour la création d’un fonds d’indemnisation, Victorin Lurel réaffirme sa détermination à défendre toutes les victimes du chlordécone. Il annonce vouloir demander l’inscription prochaine de la proposition de loi d’Elie Califer dans l’espace réservé de son groupe parlementaire, avec la possibilité d’y intégrer les dispositions de Dominique Théophile. "Résolument, le combat continue !" conclut-il.

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Le gouvernement regrette le retrait de la proposition de loi et promet de poursuivre les travaux

Dans un communiqué conjoint diffusé le 9 avril 2025, le ministre d’État, ministre des Outre-mer, Manuel Valls, et le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, ont exprimé leurs regrets face au retrait de la proposition de loi portée par le sénateur Dominique Théophile sur l’indemnisation des victimes de la chlordécone. "Le 9 avril 2025, les sénateurs examinaient en séance publique la proposition de loi de Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État à l’indemnisation des victimes de la chlordécone."

Ce texte, soutenu par le gouvernement, proposait pour la première fois un cadre législatif pour indemniser les victimes non professionnelles exposées au pesticide. "Ce texte, accueilli favorablement par le Gouvernement, introduisait pour la première fois, un dispositif d’indemnisation des victimes non professionnelles de la chlordécone."

Les deux ministres ont notamment déploré le rejet de l’article premier du texte. "Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer et Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins regrettent le rejet de l’article 1er qui reconnaissait la responsabilité de l’État dans les dommages sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique."

Ils ont également "pris acte du retrait de ce texte qui devait marquer une étape importante sur le chemin de la réparation des victimes de la chlordécone", tout en réaffirmant leur engagement à poursuivre les travaux en lien avec leurs administrations. "Manuel Valls et Yannick Neuder s’engagent à poursuivre les travaux, avec leurs administrations respectives, pour améliorer l’indemnisation des victimes de la chlordécone et poursuivre la mise en œuvre de la stratégie chlordécone (plan « chlordécone IV » 2021-2027)."