La préfecture du Pas-de-Calais finalise la procédure pour déchoir Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale, une dizaine de jours après sa condamnation à une inéligibilité immédiate de cinq ans. Interrogée sur l’avancement de cette procédure, la préfecture a indiqué avoir reçu mardi "la notification du jugement, nécessaire pour engager la procédure". "La procédure est en cours de finalisation sur cette base", précise-t-elle.

Questionné lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a assuré que "d’ici quelques jours, bien entendu, les arrêtés seront pris conformément à la décision de justice". Jugée aux côtés d’autres membres du Rassemblement national, Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, à une amende de 100.000 euros, ainsi qu’à une inéligibilité immédiate de cinq ans qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027.

Le tribunal a estimé qu’elle était au "cœur" d’un système de détournement de fonds publics mis en place pour rémunérer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s’élève à 4,4 millions d’euros, dont 1,1 million ont déjà été remboursés. Comme le prévoit la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mme Le Pen conserve son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais elle ne pourra pas se représenter si des législatives anticipées sont convoquées à la suite d’une dissolution. En revanche, elle doit perdre immédiatement son mandat de conseillère départementale.

Dans un courrier adressé mercredi au ministre de l’Intérieur, dont le contenu a été révélé par Le Parisien, le député Liot Harold Huwart s’est étonné que le préfet du Pas-de-Calais n’ait pas encore pris l’arrêté de démission d’office. Il a rappelé qu’en juin 2024, le député de Mayotte Rachadi Saindou avait été déclaré démissionnaire de son mandat local dans les 48 heures suivant sa condamnation. Depuis sa condamnation, Marine Le Pen dénonce une "décision politique" qui "bafoue l’État de droit".