Réunis en congrès à Fort-de-France, les élus martiniquais ont adopté à l’unanimité une résolution réclamant la création d’un « pouvoir normatif autonome » pour l’île, afin de pouvoir adapter certaines lois et règlements aux réalités locales.

Le congrès, qui devait durer deux jours, s’est finalement achevé dès le vote de la résolution mercredi soir, saluée comme un moment d’unanimité politique. Le texte complet, rendu public jeudi, détaille les trois axes de cette démarche institutionnelle. Le premier article « appelle de ses vœux la domiciliation locale d’un pouvoir normatif autonome », autrement dit la possibilité pour la Martinique d’ajuster certaines règles nationales aux réalités économiques ou sociales locales. Les élus insistent sur une évolution « dans la République ».

Le deuxième article énumère les domaines concernés : environnement, énergie, foncier, fiscalité, santé, logement, éducation, culture ou encore coopération régionale. L’objectif, selon le texte, est de doter la Collectivité territoriale de moyens d’action adaptés à ses priorités locales. Le troisième article fixe la méthode et le calendrier. Un groupe de travail doit poursuivre les discussions avec le gouvernement « en vue d’aboutir à un accord avec l’État », précise la résolution.

Ce vote unanime, auquel ont pris part plus de 80 % des élus martiniquais, s’inscrit dans un débat ancien sur l’évolution institutionnelle de la Martinique, aujourd’hui régie par l’article 73 de la Constitution, qui impose l’identité législative avec la métropole. Les élus souhaitent se rapprocher du régime de l’article 74, en vigueur en Polynésie française, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, qui accorde un pouvoir d’adaptation des lois dans certains domaines.

Ce congrès intervenait une semaine après la rencontre des élus ultramarins à l’Élysée, où Emmanuel Macron a promis la mise en place de groupes de travail sur l’évolution statutaire en Martinique, Guadeloupe et Guyane.