Syndicat des eaux de Mayotte : Une condamnation pour recel de favoritisme

Un chef d’entreprise mahorais a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et une amende totale de 120 000 euros, pour avoir bénéficié de contrats passés en violation des règles des marchés publics par le syndicat des eaux de Mayotte entre 2016 et 2018.

Lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ce patron de 58 ans, né à Mayotte, a reconnu avoir réalisé avec ses deux sociétés des prestations de débroussaillage de réservoirs, pour un montant total de plus d’un million d’euros, pour le Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), sans mise en concurrence.

La présidente de la 32e chambre correctionnelle, Bénédicte de Perthuis, a homologué la peine proposée par le parquet national financier (PNF), qui inclut également une exclusion de trois ans des marchés publics avec sursis.

L’enquête du PNF avait débuté après des signalements de la chambre régionale des comptes en 2018 et 2019, qui ont pointé un “grand nombre d’irrégularités” dans les marchés publics, selon le parquet.

Un procès correctionnel est prévu au printemps, pour plus d’une vingtaine de prévenus, personnes morales et physiques, dont des membres de l’ancienne équipe dirigeante du syndicat des eaux. Il pourrait néanmoins être repoussé.

Certains prévenus doivent être jugés pour favoritisme, mais aussi détournements de fonds publics, corruption ou pantouflage.

Ce dossier intervient dans un “contexte de la grande pénurie d’eau qui frappe Mayotte”, avec des “coupures d’eau chaque semaine”, a rappelé l’un des magistrats financiers.

L’avocat du prévenu, Me Abdel-Lattuf Ibrahim, a également assuré que ce procès était “très attendu à Mayotte”, où il y a une “réelle difficulté d’accès à l’eau”, qui “empire” depuis le cyclone Chido en décembre.

“Le parcours judiciaire (de mon client) lui a permis de comprendre pour quelles raisons il se trouve là, ça ne se reproduira plus jamais”, a-t-il assuré.

Me Benoît Derieux, représentant le syndicat, partie civile, a demandé un euro symbolique, soulignant les “carences lourdes dans la distribution et l’assainissement de l’eau” sur l’île et déplorant les “errements de la précédente équipe dirigeante” du syndicat.

Deux chefs d’entreprise ont déjà été condamnés en juin 2024, dans le cadre d’une CRPC.