L'Assemblée nationale approuve une revalorisation des bourses étudiantes et réforme les conditions de l'Aspa

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi en première lecture, deux propositions de loi portées par le groupe GDR (communistes et ultramarins) visant, d'une part, à revaloriser les bourses étudiantes sur critères sociaux et, d'autre part, à réduire le non-recours à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Un troisième texte, consacré à l'accès aux soins des habitants de certains territoires ultramarins, a également été approuvé dans la nuit.

Les députés ont tout d'abord validé la proposition de loi défendue par Soumya Bourouaha visant à renforcer le soutien aux étudiants boursiers. Selon la députée, le dispositif actuel « ne remplit plus son rôle historique » de « démocratisation de l'enseignement supérieur ». Elle souligne que les bourses sur critères sociaux figurent « parmi les seules aides sociales à ne pas bénéficier d'une revalorisation automatique (...) depuis 2013 (...) alors même que le coût de la vie étudiante a augmenté de près de 30 % ».

Le texte prévoit une indexation annuelle automatique des bourses, au minimum sur l'inflation, ainsi qu'une « annualisation » du versement. Concrètement, les aides seraient versées sur douze mois au lieu de dix actuellement. Ces dispositions ont été adoptées à une très large majorité par les groupes de gauche et le Rassemblement national.

Les députés Renaissance, Horizons, Les Républicains et UDR, le groupe d'Éric Ciotti, se sont abstenus. À l'instar du ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, ils ont principalement mis en avant le coût de la mesure pour les finances publiques, estimé à un peu plus de 500 millions d'euros. Le texte devra désormais être examiné par le Sénat.

Les députés ont également adopté une proposition de loi portée par Émeline K/Bidi concernant l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006. Cette allocation, versée à partir de 65 ans, est destinée à compléter les pensions des retraités disposant de faibles revenus ou d'aucun revenu, dans la limite de 1.043 euros pour une personne seule et de 1.620 euros pour un couple. Selon le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, près de 750.000 personnes en bénéficient.

Aujourd'hui, les sommes versées au titre de l'Aspa peuvent être récupérées par l'État sur la succession des bénéficiaires lorsque la valeur nette du patrimoine successoral dépasse 108.586 euros pour une personne seule en métropole. Pour la rapporteure, ce mécanisme contribue à un important phénomène de non-recours, avec plus de 300.000 personnes âgées éligibles qui renonceraient chaque année à demander cette aide.

Le texte adopté instaure un « forfait logement » qui réduira le montant de l'Aspa pour les retraités propriétaires de leur logement ou hébergés gratuitement, en contrepartie de la suppression de la récupération des sommes versées dans ces situations. Selon le gouvernement, ce forfait représentera quelques dizaines d'euros et permettra de maintenir un coût « neutre » pour les finances publiques. Cette disposition résulte d'un amendement gouvernemental ayant profondément réécrit le texte initial.

Dans sa version d'origine, la proposition de loi prévoyait d'exclure la résidence principale du calcul de l'actif net successoral. En commission, un amendement d'Émeline K/Bidi avait même élargi cette orientation en supprimant totalement la récupération sur succession des prestations versées au titre de l'Aspa. Une telle mesure aurait toutefois soulevé des questions d'équité et de financement, l'État récupérant actuellement environ 120 millions d'euros par an sur ces allocations, selon Jean-Pierre Farandou.

Enfin, les députés ont adopté dans la nuit une proposition de loi présentée par Mereana Reid Arbelot, députée de Polynésie, destinée à améliorer l'accès aux soins des personnes affiliées aux régimes de sécurité sociale de certains territoires ultramarins, notamment la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Carte Vitale en main, la députée a dénoncé la situation des « oubliés » du dispositif, qu'il s'agisse d'étudiants, de travailleurs ou de patients en évacuation sanitaire, contraints d'effectuer des démarches complexes ou d'avancer des frais lorsqu'ils se rendent dans le reste du territoire national. Affiliés à des régimes locaux, ils ne peuvent actuellement bénéficier de la carte Vitale. Le texte prévoit donc la création d'un « moyen d'identification électronique » analogue à celle-ci, afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits sur l'ensemble du territoire français.

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