12 millions d'euros de subventions à la régie de l'eau suspendues pour défaillances comptables

L'État a suspendu le versement de 12 millions d'euros de subventions de fonctionnement à la régie de l'eau de Guadeloupe, en raison de "défaillances" comptables, a confirmé jeudi le préfet Xavier Lefort. Ce service, notoirement dégradé, fait face à de graves irrégularités financières révélées dans un rapport du Conseil national de suivi (CNS), daté du 2 août.

Le rapport met en lumière "des écarts importants et des lacunes majeures dans la tenue des comptes" du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), ainsi qu'un trou de "48,7 millions d'euros" dans les caisses du syndicat. En conséquence, le CNS a décidé "à l'unanimité la suspension de tout versement de la subvention exceptionnelle au syndicat jusqu'à nouvel ordre."

Des mesures correctives insuffisantes

Le 7 juin, le Conseil avait déjà suspendu trois millions d'euros restants de 2023 et deux millions d'euros sur la première tranche de 2024. À cela s’ajoutent sept millions d'euros de subventions supplémentaires, pour un total de 12 millions d'euros suspendus.

L'État avait commandé un audit, restitué en janvier 2024, "face aux désordres comptables constatés", selon Xavier Lefort. Cet audit avait souligné des "défaillances nécessitant des actions correctives immédiates", mais les mesures mises en œuvre depuis n'ont pas été jugées satisfaisantes. En août, l'État a donc renforcé la pression sur le SMGEAG, précisant que si les corrections nécessaires étaient mises en place rapidement, le syndicat pourrait bénéficier des fonds suspendus.

Une gestion structurellement déficitaire

Depuis sa création fin 2021, le SMGEAG connaît un "déficit structurel", résultat du regroupement des opérateurs préexistants en une seule régie. Ce déficit est à l'origine du contrat d'accompagnement renforcé signé en mars 2023 entre l'État, la Région, le Département et le SMGEAG, prévoyant 20 millions d'euros de subventions par an, conditionnés à des avancées techniques, financières et juridiques.

L'État, tout en assurant son rôle d'accompagnement et de contrôle, a réaffirmé qu'il respecterait le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, et n'interviendrait pas au-delà de ce cadre. Le SMGEAG, qui éprouve aussi des difficultés à remplir ses obligations opérationnelles, n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP. Quant aux autres financeurs, la Région et le Département, ils n'ont pas encore réagi à l'affaire.