Proposition de loi Chlordécone : le Sénat adopte le texte porté par Elie Califer, nouvelle étape dans la reconnaissance de l'État

Le Sénat a adopté la proposition de loi d’Elie Califer reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale sanitaire du chlordécone. Ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale en 2024, poursuit désormais sa navette parlementaire. Une avancée qualifiée d’« opérationnelle » et saluée par Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe, comme un tournant politique majeur.

"Ayant, pour la première fois, fait admettre à la droite sénatoriale la part de responsabilité de l’État, c’est une étape parlementaire franchie", souligne-t-il. La proposition de loi a recueilli un large consensus : elle a été soutenue par les groupes Républicains, Centristes, Communistes, Écologistes et Socialistes, à l’exception des sénateurs macronistes.

Ce texte conserve plusieurs piliers jugés essentiels :

• La reconnaissance claire des responsabilités de l’État,
• L’affirmation d’un principe de dépollution des milieux naturels contaminés,
• L’objectif de réparation intégrale pour toutes les victimes,
• Une base juridique pour pérenniser les Plans Chlordécone,
• Un axe de recherche spécifique sur les pathologies touchant les femmes exposées, longtemps ignorées dans le traitement du dossier.

Si la création d’un fonds d’indemnisation n’a pu être intégrée pour des raisons constitutionnelles, le texte adopté constitue un appui juridique pour les victimes souhaitant engager des démarches en justice. Pour Victorin Lurel, "c’est un impératif moral" que l’État engage désormais un nouveau dispositif d’indemnisation à destination des victimes non professionnelles, comme s’y est engagé le ministre d’État Manuel Valls.

"J’ai accompli ma part de la mission et continuerai le combat pour une indemnisation intégrale de tous les préjudices", conclut Victorin Lurel, déterminé à faire aboutir une reconnaissance pleine et entière des torts causés par l’État dans ce scandale sanitaire majeur.

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