Proposition de loi Chlordécone : le Sénat adopte le texte porté par Elie Califer, nouvelle étape dans la reconnaissance de l'État

Le Sénat a adopté la proposition de loi d’Elie Califer reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale sanitaire du chlordécone. Ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale en 2024, poursuit désormais sa navette parlementaire. Une avancée qualifiée d’« opérationnelle » et saluée par Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe, comme un tournant politique majeur.

"Ayant, pour la première fois, fait admettre à la droite sénatoriale la part de responsabilité de l’État, c’est une étape parlementaire franchie", souligne-t-il. La proposition de loi a recueilli un large consensus : elle a été soutenue par les groupes Républicains, Centristes, Communistes, Écologistes et Socialistes, à l’exception des sénateurs macronistes.

Ce texte conserve plusieurs piliers jugés essentiels :

  • La reconnaissance claire des responsabilités de l’État,
  • L’affirmation d’un principe de dépollution des milieux naturels contaminés,
  • L’objectif de réparation intégrale pour toutes les victimes,
  • Une base juridique pour pérenniser les Plans Chlordécone,
  • Un axe de recherche spécifique sur les pathologies touchant les femmes exposées, longtemps ignorées dans le traitement du dossier.

Si la création d’un fonds d’indemnisation n’a pu être intégrée pour des raisons constitutionnelles, le texte adopté constitue un appui juridique pour les victimes souhaitant engager des démarches en justice. Pour Victorin Lurel, "c’est un impératif moral" que l’État engage désormais un nouveau dispositif d’indemnisation à destination des victimes non professionnelles, comme s’y est engagé le ministre d’État Manuel Valls.

"J’ai accompli ma part de la mission et continuerai le combat pour une indemnisation intégrale de tous les préjudices", conclut Victorin Lurel, déterminé à faire aboutir une reconnaissance pleine et entière des torts causés par l’État dans ce scandale sanitaire majeur.

memento.fr


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment


ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

12.12.2025 | Réunion

GHER : la nouvelle Commission médicale d'établissement élit sa présidence pour un mandat de quatre ans



Lire
commentaires Réagir
11.12.2025 | Réunion

Le crédit hypothécaire de trésorerie devient accessible pour la première fois à La Réunion



Lire
commentaires Réagir
10.12.2025 | Réunion

TransakAuto : les agences réunionnaises enregistrent une progression depuis début 2025



Lire
commentaires Réagir
10.12.2025 | Mayotte

À Mayotte, la peur du cyclone revient avec la saison des pluies



Lire
commentaires Réagir
10.12.2025 | Martinique

Extension de la réserve naturelle de la Caravelle : un renforcement majeur de la protection environnementale en Martinique



Lire
commentaires Réagir
10.12.2025 | Réunion

La mairie annexe de Saint-Gilles-les-Bains entièrement réhabilitée



Lire
commentaires Réagir
09.12.2025 | Réunion

Sogecore célèbre le départ à la retraite de sept salariés et remet trois médailles du travail



Lire
commentaires Réagir
09.12.2025 | Océan Indien

Sécurité maritime : une coordination régionale renforcée grâce au soutien de l'Union européenne



Lire
commentaires Réagir
08.12.2025 | Réunion

Résultat comptable 2024 : la SHLMR précise ses comptes et corrige les interprétations erronées



Lire
commentaires 1 Réagir
08.12.2025 | Maurice

SALT of Palmar célèbre son 7eme anniversaire avec une journée dédiée aux expériences authentiques et au bien-être



Lire
commentaires Réagir
07.12.2025 | Océan Indien

The Lux Collective célèbre l'excellence et l'innovation lors de la première édition des TLC Excellence Awards



Lire
commentaires Réagir
04.12.2025 | Océan Indien

Fregate Island rouvrira à l'automne 2026 après quatre années de fermeture



Lire
commentaires Réagir
04.12.2025 | Maurice

Constance Hotels & Resorts marque son jubilé d'or avec une soirée de célébration



Lire
commentaires Réagir
03.12.2025 | Réunion

La Poste et SIVA Industries reconduisent leur partenariat pour faciliter l'envoi de fruits tropicaux vers la métropole



Lire
commentaires Réagir
02.12.2025 | Réunion

Le Festival du Film au Féminin revient pour une 6eme édition engagée et ouverte au public



Lire
commentaires Réagir