Proposition de loi Chlordécone : le Sénat adopte le texte porté par Elie Califer, nouvelle étape dans la reconnaissance de l'État

Le Sénat a adopté la proposition de loi d’Elie Califer reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale sanitaire du chlordécone. Ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale en 2024, poursuit désormais sa navette parlementaire. Une avancée qualifiée d’« opérationnelle » et saluée par Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe, comme un tournant politique majeur.

"Ayant, pour la première fois, fait admettre à la droite sénatoriale la part de responsabilité de l’État, c’est une étape parlementaire franchie", souligne-t-il. La proposition de loi a recueilli un large consensus : elle a été soutenue par les groupes Républicains, Centristes, Communistes, Écologistes et Socialistes, à l’exception des sénateurs macronistes.

Ce texte conserve plusieurs piliers jugés essentiels :

  • La reconnaissance claire des responsabilités de l’État,
  • L’affirmation d’un principe de dépollution des milieux naturels contaminés,
  • L’objectif de réparation intégrale pour toutes les victimes,
  • Une base juridique pour pérenniser les Plans Chlordécone,
  • Un axe de recherche spécifique sur les pathologies touchant les femmes exposées, longtemps ignorées dans le traitement du dossier.

Si la création d’un fonds d’indemnisation n’a pu être intégrée pour des raisons constitutionnelles, le texte adopté constitue un appui juridique pour les victimes souhaitant engager des démarches en justice. Pour Victorin Lurel, "c’est un impératif moral" que l’État engage désormais un nouveau dispositif d’indemnisation à destination des victimes non professionnelles, comme s’y est engagé le ministre d’État Manuel Valls.

"J’ai accompli ma part de la mission et continuerai le combat pour une indemnisation intégrale de tous les préjudices", conclut Victorin Lurel, déterminé à faire aboutir une reconnaissance pleine et entière des torts causés par l’État dans ce scandale sanitaire majeur.

memento.fr


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment




ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

15.07.2025 | Océan Indien

MASEPOLREX25 : un exercice grandeur nature face à une marée noire fictive au large du Kenya



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Océan Indien

Le Zarlor des Chefs à 4 mains : une première coopération culinaire entre La Réunion et Maurice



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Maurice

Soutien social : une contribution symbolique après l'Anahita Trail 2025



Lire
commentaires Réagir
13.07.2025 | Maurice

Commerce équitable : un prix international remis à un acteur engagé à Maurice



Lire
commentaires Réagir
13.07.2025 | France

Au Parlement, une session extraordinaire fructueuse et des questions en suspens



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Île Maurice : dix trésors naturels à découvrir hors des sentiers battus



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Réunion

Architecture : l'ENSA-La Réunion met à l'honneur la perspective avec le concours "Lignes, Volumes et Perspectives"



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Un nouveau lieu intimiste célèbre la gastronomie mauricienne



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Maurice amorce une stratégie nationale pour renforcer la résilience de son littoral



Lire
commentaires Réagir
09.07.2025 | Maurice

Sécurité alimentaire : une nouvelle ferme avicole en projet à Olivia



Lire
commentaires Réagir
09.07.2025 | Océan Indien

Transition agroécologique : un nouveau programme régional pour l'Indianocéanie



Lire
commentaires Réagir
08.07.2025 | Réunion

Reunion Inland modernise sa logistique



Lire
commentaires Réagir
08.07.2025 | Réunion

Télécommunications spatiales : une entreprise réunionnaise rejoint le projet SOLiS du CNES



Lire
commentaires Réagir
07.07.2025 | Maurice

Réouverture : une nouvelle ambiance pour une table de Moka



Lire
commentaires Réagir
07.07.2025 | Maurice

L'île Maurice couronnée aux World Travel Awards 2025



Lire
commentaires Réagir