Agriculture : Audrey Bélim demande un dispositif adapté pour les conjoints collaborateurs ultramarins

La sénatrice de La Réunion Audrey Bélim a interpellé, le 11 septembre 2026, la ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, sur les conséquences de la disparition du statut de conjoint collaborateur à compter du 1er janvier 2027. Elle demande au Gouvernement un accompagnement financier spécifique pour les exploitations ultramarines, notamment sous la forme d’exonérations ou d’allègements de cotisations en cas de salariat du conjoint.

La parlementaire fait état de « très fortes inquiétudes » exprimées par le monde agricole réunionnais à l’approche de cette échéance. Si elle juge nécessaire l’objectif de la réforme, qui vise à garantir de meilleurs droits sociaux aux conjointes et conjoints participant quotidiennement à l’activité des exploitations, elle estime que son application sans adaptation pourrait fragiliser le modèle agricole familial ultramarin.

Audrey Bélim souligne notamment les caractéristiques économiques des exploitations réunionnaises. Leur faible superficie et leurs revenus ne permettraient souvent ni de dégager deux revenus de chefs d’exploitation, ni d’absorber sans soutien le coût supplémentaire lié au salariat du conjoint.

Une exonération de cotisations proposée pour salarier les conjoints

Depuis l’annonce de la réforme, la sénatrice indique avoir porté, en lien avec les filières agricoles réunionnaises, plusieurs amendements destinés à accompagner la disparition du statut de conjoint collaborateur.

Elle a notamment proposé une exonération de cotisations pour les exploitants choisissant de salarier leur conjoint. À quelques mois de l’entrée en vigueur de la réforme, elle demande désormais au Gouvernement de préciser les mesures prévues pour accompagner financièrement ce changement de statut.

Audrey Bélim souhaite plus précisément que soit étudiée la mise en place d’un dispositif spécifique d’exonération ou d’allègement de cotisations, afin que les exploitants puissent salarier leur conjoint sans compromettre l’équilibre économique de leur exploitation.

Une proposition de loi déposée en juin sur l’agriculture ultramarine

Cette intervention s’inscrit dans les travaux menés par la sénatrice sur l’agriculture des Outre-mer. Le 16 juin 2026, Audrey Bélim a déposé une proposition de loi visant à soutenir la production agricole locale et la pêche dans les Outre-mer, élaborée à partir d’échanges avec les filières et organisations agricoles.

La sénatrice de La Réunion, également secrétaire de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable et vice-présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, annonce qu’elle continuera à défendre ces mesures au Sénat.

Elle prévoit notamment de déposer de nouveaux amendements lors de l’examen des prochains textes budgétaires, avec l’objectif d’obtenir des solutions avant l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2027.

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