La France assouplit les conditions d'exercice pour les médecins étrangers

Le gouvernement a assoupli les conditions d'exercice pour les médecins étrangers, sur fond de pandémie, en autorisant en particulier ceux qui n'avaient pas le droit d'exercer à remplir des fonctions "non médicales", peut-on lire dans un document du ministère de la Santé. Sur cette fiche intitulée "communication sur les possibilités pour les établissements de santé de recruter des praticiens à diplôme hors Union européenne dans le cadre du Covid-19", datée du 8 avril, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les trois cas de figure dans lesquels ces professionnels de santé peuvent exercer.

L'évolution la plus marquée concerne "les praticiens qui ne sont pas actuellement en exercice et qui n'ont pas encore satisfait à la procédure d'autorisation d'exercice". "Afin de répondre aux offres de service de ces candidats dans le contexte de crise sanitaire, il est proposé d'examiner pour exercer à titre dérogatoire des fonctions non médicales les candidatures" de ces praticiens. Il s'agit de ceux qui ont déjà tenté les épreuves de vérification des connaissances pour obtenir une équivalence mais qui n'ont pas réussi le concours durant les trois dernières années.

Ils devront déposer un dossier auprès des Agences régionales de santé (ARS), en charge de les mettre en relation avec des établissements. "L'ensemble de ces praticiens exerceront des fonctions non médicales (aide-soignant, accueil et orientation...) d'appui auprès des équipes soignantes les plus mobilisées par la gestion de la crise dans le cadre de contrats de travail conclus par les établissements de santé", peut-on encore lire.

Entre 4.000 et 5.000 praticiens diplômés hors UE officient déjà comme non titulaires dans des établissements français, généralement dans les hôpitaux publics. Ces personnes souhaitant augmenter leur temps de travail pour "prêter main forte dans un établissement plus exposé à un afflux de patients" peuvent être "temporairement autorisés à poursuivre leur période probatoire dans une autre structure" en cas d'accord entre établissements pour une "convention de mise à disposition".

Les médecins étrangers ayant la qualité de réfugié peuvent, eux, toujours être recrutés par les établissements publics sous un statut de contractuel, sans avoir passé les épreuves de vérification de connaissances. Le gouvernement avait déjà publié, le 1er avril, un décret autorisant médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens diplômés hors UE à exercer dans certains territoires d'Outre-mer, "tant que demeure en vigueur dans les territoires l'état d'urgence sanitaire".