L'État disposera d'un an pour étudier l'indemnisation des victimes du chlordécone

La loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans le scandale sanitaire du chlordécone, promulguée samedi 13 juin et publiée au Journal officiel, ouvre la voie à une réflexion sur l'indemnisation des victimes de cette pollution qui touche principalement la Guadeloupe et la Martinique. Le gouvernement devra remettre au Parlement, dans un délai d'un an, un rapport évaluant les modalités d'une éventuelle extension du dispositif d'indemnisation.

Le texte prévoit que ce rapport examine « l'opportunité et la faisabilité d'une extension du bénéfice du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (...) à l'ensemble des personnes souffrant d'une maladie (...) résultant d'une exposition au chlordécone ». Il précise également que le coût de cette mesure serait compensé par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.

Utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique jusqu'en 1993, malgré des alertes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité, le chlordécone est aujourd'hui au cœur de l'un des plus importants scandales sanitaires français. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 90 % de la population adulte des deux territoires est contaminée. L'agence a par ailleurs conclu, en juillet 2021, à l'existence d'une relation causale probable entre l'exposition à cette substance et le risque de développer un cancer de la prostate.

Adoptée au début du mois de juin après plusieurs années de mobilisation des populations concernées, la loi marque une étape symbolique en reconnaissant, pour la première fois, « la part de responsabilité » de l'État dans les préjudices « sanitaires, moraux, écologiques et économiques » subis par les deux territoires, en raison de « l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole ».

Le texte fixe quatre objectifs prioritaires : la dépollution des terres et des eaux contaminées, l'accompagnement des pêcheurs et des agriculteurs afin de favoriser une production locale sans risque lié au chlordécone, le développement de la recherche sur les pathologies susceptibles d'être développées par les femmes exposées à cette substance, ainsi que l'indemnisation de l'ensemble des victimes de cette contamination.

Pour mettre en œuvre ces orientations, l'État s'engage à élaborer une stratégie pluriannuelle dédiée. Celle-ci devra faire l'objet d'un arrêté conjoint associant plusieurs ministères, parmi lesquels ceux chargés des Outre-mer, de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, de la Recherche, de la Pêche, de l'Éducation et du Travail.

Parallèlement à cette avancée législative, le volet judiciaire du dossier poursuit son cours. La cour d'appel de Paris doit rendre sa décision le 22 juin sur une éventuelle réouverture de l'enquête relative au scandale du chlordécone, après l'appel des parties civiles contestant le non-lieu prononcé dans cette affaire.

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