Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Saint-Denis

Le Président de la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion et de Mayotte, Nicolas Péhau, a transmis au Mémento l’intégralité du rapport d’observations définitives concernant la gestion de la commune de Saint-Denis, couvrant les exercices 2018 et 2023. Ce document, d'une importance capitale pour la transparence et l'amélioration de la gestion des collectivités locales, a été officiellement notifié à Madame Éricka Bareigts, Maire de Saint-Denis, le 30 mai 2024.

Un rapport exhaustif sur la gestion patrimoniale et financière

Le rapport met en lumière des dysfonctionnements significatifs dans la gestion patrimoniale de la commune de Saint-Denis, la plus grande commune d’outre-mer et la 20e de France en termes de population. Accumulé au fil des années, le patrimoine communal, qui représente 10 % du territoire de la commune, soit 14,3 km², n’est pas entièrement connu et souffre d'un entretien insuffisant. Plus de la moitié des immeubles appartenant à la commune sont en friche, tandis que l’autre moitié est utilisée pour des infrastructures telles que des écoles, des installations sportives, et des logements sociaux.

Le rapport critique sévèrement l’absence de stratégie globale pour la gestion de ce patrimoine. Alors que l’optimisation de la gestion des biens immobiliers devrait être une priorité, la commune ne dispose pas d'un schéma directeur immobilier ni énergétique. Cette carence stratégique se traduit par des décisions financières et patrimoniales qui, selon la Chambre, manquent de rigueur et de transparence.

Des acquisitions et cessions immobilières sous la loupe

Entre 2018 et 2022, la commune a réalisé pour 30 millions d’euros d’acquisitions immobilières, dont 44 % concernent des locaux destinés à loger les services municipaux. L'acquisition la plus importante concerne un ensemble immobilier dans le quartier du Chaudron, réalisé sous la forme d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA), une opération que la Chambre juge critiquable. Cette acquisition, dont le coût global s'élève à 15,7 millions d’euros, a contraint la commune à supporter des charges supplémentaires en raison de l’absence de récupération de fonds de compensation de la TVA, estimés à 2,5 millions d’euros.

La gestion des cessions et des locations des biens immobiliers est également pointée du doigt. Le rapport dénonce un défaut de suivi qui a conduit à des irrégularités, notamment dans la gestion des copropriétés où la commune est impliquée. Ce manque de rigueur expose la collectivité à des risques juridiques et financiers importants.

Une gestion des équipements publics problématique

La Chambre Régionale des Comptes relève aussi de sérieuses défaillances dans la gestion des équipements publics. Le rapport note que l’entretien du patrimoine bâti, assuré par la régie de travaux et des prestataires externes, n’a pas permis de lever les 22 avis défavorables de la commission de sécurité, dont huit concernent des établissements critiques comme les hôtels de ville centraux et le Grand Marché. En outre, la commune n’a pas respecté son agenda d’accessibilité pour les personnes handicapées, avec seulement 7,8 millions d’euros investis sur les 27 millions prévus entre 2018 et 2025.

Malgré ces dysfonctionnements, le rapport souligne que la situation financière de la commune s’est progressivement améliorée, notamment grâce à une contractualisation avec l’État depuis 2018, au dynamisme des recettes fiscales, et à la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cependant, la Chambre appelle à la vigilance, soulignant que les marges de manœuvre restent limitées et nécessitent un projet communal stratégique clair et pluriannuel.

Recommandations et perspectives

Le rapport formule dix recommandations précises, visant notamment à la réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique avant la fin de 2024, et à une régularisation des opérations d’avances pour garantir la transparence et la rigueur comptable. La Chambre recommande également de procéder au transfert des zones d’activité économique (ZAE) à la communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR), un transfert qui aurait dû avoir lieu en 2017 mais qui est resté en suspens, exposant la commune à des risques juridiques.

En ce qui concerne la gestion des logements sociaux, la Chambre note que la commune souhaite se désengager de la gestion directe de ces biens, mais que ce processus est freiné par des conditions financières peu favorables et des clauses contractuelles complexes.

Le Président de la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion et de Mayotte souligne l’importance d’une gestion rigoureuse et transparente des ressources publiques, indispensable au bon fonctionnement des collectivités territoriales. Ce rapport constitue une base essentielle pour aider à l'amélioration continue de la gouvernance à Saint-Denis.