Feu vert du Sénat à l'expérimentation d'une recentralisation du RSA  

Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert jeudi à l'expérimentation d'une recentralisation du Revenu de solidarité active (RSA), qui répond à une demande du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, en proie à des difficultés financières face à l'afflux de bénéficiaires. En commission, les sénateurs avaient supprimé cet article du projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), faute d'informations sur le transfert à l'Etat du RSA réalisé en 2019 en Guyane, à Mayotte et à La Réunion. Le rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) a indiqué avoir reçu "mardi soir" une note des services concernés qui le "satisfait". L'article met en place, dans des départements volontaires, une expérimentation pendant 5 ans du transfert à l'Etat de compétences dévolues aux départements...

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