Adoption du dernier volet des réformes fiscales demandées par Paris

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, territoire économiquement exsangue depuis les tensions insurrectionnelles qui ont éclaté en mai 2024, a adopté jeudi le dernier volet des réformes fiscales voulues par l'Etat, celui sur la taxe générale sur la consommation, tout en le vidant d'une partie de sa substance.   

Fin décembre, les élus calédoniens avaient adopté deux des trois réformes fiscales demandées par Paris, la chute du gouvernement local de l'indépendantiste Louis Mapou entraînant le report de l'examen de la réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC, équivalent de la TVA). Corrélée à l'adoption de ces trois textes, l'aide d'urgence accordée par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie, prévue à 231 millions d'euros, avait ainsi été amputée d'un tiers.      

Le non-indépendantiste Alcide Ponga a été désigné président de Nouvelle-Calédonie la semaine dernière et l'exécutif a pris ses fonctions jeudi. De leur côté, les élus du Congrès ont voté ce jeudi en faveur de la réforme attendue sur la TGC, mais en la vidant d'une partie de sa substance. Les taux d'imposition n'ont ainsi pas été modifiés, contrairement à ce que demandait le gouvernement, seules des suppressions d'exonération ont été adoptées. En limitant la réforme aux niches fiscales, les élus calédoniens s'assuraient d'adopter une réforme, alors que depuis la chute du gouvernement Mapou, aucune majorité claire ne se dégageait.

La semaine dernière, les élus ont d'ailleurs préféré quitter la salle afin que le quorum ne soit pas atteint plutôt que de voir le texte définitivement rejeté. Dans un courrier fin décembre, le Premier ministre François Bayrou et le ministre des Outre-mer Manuel Valls avaient annoncé que le dernier tiers de l'enveloppe, soit 77 millions d'euros, serait débloqué "dès lors que la conditionnalité (...) portant sur une réforme de la TGC aura été adoptée par le Congrès".   

Si le nouvel exécutif calédonien a pris ses fonctions ce jeudi, la vice-présidence n'a pas été attribuée, ni les portefeuilles répartis entre les onze membres du gouvernement collégial. Ils représentent strictement les équilibres politiques au Congrès, et comptent donc six élus non-indépendantistes et cinq indépendantistes.   

M. Ponga était le seul élu de l'exécutif à s'être déplacé au Congrès à l'occasion de la séance publique d'examen du texte. Selon son entourage, le président doit convoquer au plus tard lundi une réunion du gouvernement local permettant de répartir les différents dossiers entre les membres de l'exécutif. Située à 17.000 kilomètres de Paris, la Nouvelle-Calédonie a été meurtrie en 2024 par six mois d'émeutes, après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une réforme du corps électoral calédonien, dénoncée par les indépendantistes. Ces troubles ont coûté la vie à 14 personnes et fait pour plus de deux milliards d'euros de dégâts.