Chlordécone aux Antilles : pourvoi de l'État contre sa condamnation

L’État a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d’appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, un recours qui ulcère les élus de Guadeloupe et de Martinique. Un recours a été déposé devant le Conseil d’État, a confirmé une source proche du dossier.

La cour administrative d’appel, saisie par près de 1 300 plaignants, avait dans un arrêt rendu le 11 mars jugé que l’État avait "commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone" et devait par conséquent indemniser les victimes démontrant un préjudice d’anxiété avéré. Elle était allée plus loin que le tribunal administratif de Paris qui avait reconnu en 2022 les "négligences fautives" des autorités, mais rejeté les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété, faute d’éléments suffisamment circonstanciés à ses yeux.

La cour administrative d’appel a elle estimé que "pour une dizaine de personnes" l’ayant saisie, les éléments apportés (analyses sanguines et études environnementales) permettaient d’établir une "exposition effective à la pollution des sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire" et un risque élevé de développer une pathologie grave. "Le recours de l’État est un refus d’assumer sa responsabilité, un déni de la réalité", ont écrit dans un communiqué commun les députés de Guadeloupe et de Martinique, qui "s’indignent" de ce "manque total de considération" pour la santé des citoyens ultramarins.

"En contestant cette décision de justice qui constituait, pour la première fois en France, une source d’espoir pour les plaignants et plus largement pour les peuples victimes de cette pollution, l’État persiste dans son aveuglement, dans son irresponsabilité et commet là une faute morale et humaine majeure d’une injustice flagrante", a également réagi le sénateur PS de Guadeloupe Victorin Lurel. "Ce pourvoi est une claque portée à la dignité des Guadeloupéens et des Martiniquais. Une gifle infligée à la mémoire des victimes présentes et futures", s’est aussi ému le sénateur (RDPI) guadeloupéen Dominique Théophile.

Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies, est responsable d’une pollution massive et persistante des sols et de l’eau aux Antilles françaises.
Il avait été autorisé en France jusqu’en 1990 et avait bénéficié d’une dérogation jusqu’en 1993 aux Antilles, malgré les alertes de l’Organisation mondiale de la santé qui l’avait classé dès 1979 comme "cancérogène possible". Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.