Vers une abrogation du Code noir : Victorin Lurel salue l'engagement du gouvernement

Le sénateur de la Guadeloupe Victorin Lurel se félicite de l’annonce faite par le Premier ministre d’une prochaine loi visant à abroger le Code noir. Une décision qu’il qualifie d’« engagement ferme et résolu », prise en réponse à une question du groupe parlementaire LIOT. « J’attends que cette loi soit déposée par le Gouvernement dans les meilleurs délais », déclare-t-il.

Déjà à l’origine de l’abrogation de l’ordonnance du 17 avril 1825 dans le cadre de la loi Égalité & Citoyenneté de 2017, Victorin Lurel poursuit depuis plusieurs années un travail de mémoire et de réparation symbolique. Cette ordonnance avait été imposée par le roi Charles X à Haïti en échange de la reconnaissance de son indépendance, avec à la clé une indemnité exorbitante de 150 millions de francs-or.

Dans la même logique, le sénateur était également parvenu à faire supprimer la loi du 30 avril 1849, qui prévoyait une indemnisation financière des colons après l’abolition de l’esclavage. « Une loi scandaleusement et cruellement immorale qui pourtant a perduré dans notre ordonnancement juridique pendant 168 ans », souligne-t-il.

Il rappelle que « considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine », l’article 1 du décret du 27 avril 1848 proclamait l’abolition de l’esclavage, tandis que l’article 5 prévoyait une indemnité pour les anciens maîtres. « L’émancipation pour les esclaves, l’indemnisation pour les maîtres », résume-t-il, indiquant que 12 millions de francs furent versés aux colons sur deux décennies.

Dans la continuité de l’engagement gouvernemental, Victorin Lurel appelle désormais à l’abrogation complète de « tous les décrets d’indemnisation » encore en vigueur, notamment le décret n°29 du 24 novembre 1849 relatif à la répartition de l’indemnité coloniale et l’article 5 du décret du 27 avril 1848.

memento.fr / TLP