Le tribunal administratif a pris la décision d'annuler les élections du 21 juin 2024 concernant le renouvellement partiel du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.

Selon le communiqué, le tribunal a été "saisi par quatre candidats dont la déclaration de candidature avait été déclarée irrecevable au motif d’un non-paiement de la cotisation ordinale". Toutefois, le tribunal a jugé que les candidats "justifiaient être à jour de leurs cotisations ordinales à la date de clôture du dépôt des candidatures fixée au 22 mai 2024 à 16 heures".

Cette décision révèle une irrégularité de procédure de la part du Conseil de l’Ordre, ayant mené à "l’annulation des élections ainsi que de l’élection du bureau de l’Ordre du 3 juillet 2024". Le tribunal a donc enjoint au conseil d’"organiser de nouvelles opérations électorales destinées à son renouvellement par moitié dans un délai de six mois". Ce retournement de situation pose des questions sur la gestion administrative du Conseil de l’Ordre et sur la rigueur des procédures internes.

L'annulation des élections crée un vide institutionnel, alors que le Conseil de l’Ordre joue un rôle central dans la régulation de la pratique médicale à l'échelle départementale. Cette décision du tribunal met également en lumière les tensions internes au sein du corps médical local, exacerbées par une gestion qui semble parfois manquer de transparence. En effet, si le motif initial de la disqualification des candidats était le non-paiement de la cotisation, cette affaire révèle que l’administration de l’Ordre pourrait être fautive en ne vérifiant pas correctement la situation des candidats avant de statuer sur leur éligibilité.

De plus, cette annulation risque d'aggraver les divisions internes au sein du Conseil de l’Ordre et de perturber son bon fonctionnement pendant plusieurs mois, le temps d'organiser de nouvelles élections. La confiance des praticiens envers leur institution de régulation pourrait être entamée, et il est à craindre que cette situation n’affecte le bon déroulement des futures élections.

Les médecins du département, déjà soumis à de multiples pressions dans l’exercice de leur profession, se retrouvent dans une situation où leur représentation locale est fragilisée. Il est crucial que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins prenne rapidement des mesures pour rectifier ces dysfonctionnements et rétablir la confiance au sein de la profession, notamment en s’assurant que la prochaine élection soit irréprochable sur le plan procédural.

Cette affaire met en lumière des failles dans la gestion des élections au sein de l’Ordre des Médecins, failles que le tribunal administratif a sévèrement sanctionnées. Il reste à voir comment le Conseil réagira et quelles mesures seront mises en place pour éviter la répétition de telles irrégularités à l'avenir.

Memento.fr