L’Agence de Santé Océan Indien a autorisé la Clinique Les Orchidées pour l’activité de chirurgie des cancers digestifs. Cette décision, prise en conformité du Projet Régional de Santé, répond aux besoins de santé de la population. Elle s’inscrit dans une coopération souhaitable, et soutenue par l’ARS, entre les établissements publics et privés de La Réunion. Elle traduit une régularisation en cours des activités effectuées sans autorisation, sous réserve d’une stricte conformité aux exigences de qualité et de sécurité des soins.

â–¬ L’autorisation de la Clinique Les Orchidées pour la chirurgie des cancers est conforme au Projet Régional de Santé et aux échanges ayant précédé son adoption

L’ARS a autorisé, le 14 octobre 2019, la Clinique Les Orchidées pour l’activité de chirurgie des cancers digestifs. Cette décision a été prise en conformité avec le Projet Régional de Santé (PRS). En effet, ce document de programmation de la politique de santé dans la région, de 2018 à 2022, prévoit de maintenir, sur la zone Ouest-Sud de La Réunion, trois implantations de chirurgie des cancers digestifs, afin de répondre aux besoins de la population, et à l’augmentation de ces pathologies.

Les analyses relatives à l’activité des établissements de santé et aux autorisations de chirurgie des cancers, en cours ou projetées, ont été partagées avec les fédérations des établissements publics et privés de santé, à plusieurs reprises lors de l’élaboration du PRS en 2017 et 2018 : la situation était connue de tous.
De même, le choix de maintenir trois implantations de chirurgie de cancers digestifs sur la zone Ouest-Sud est issu de la consultation préalable à l’adoption du Projet Régional de Santé en juin 2018, sans opposition alors des fédérations qui, par leur absence de recours, ont validé cette orientation.

A cette date, trois établissements disposaient d’autorisation de chirurgie des cancers digestifs sur la zone Ouest-Sud :

        -  Le CHU de La Réunion, site Sud

        -  Le CHOR (ex- CH Gabriel Martin)

        -  La Clinique Durieux.

Cette dernière a connu une baisse importante de son activité de chirurgie des cancers digestifs, la positionnant en dessous des seuils minimaux garantissant une technicité suffisante des équipes. Cette situation a conduit l’ARS a retiré cette autorisation, devenue alors disponible pour un autre candidat.

Une période de dépôt des candidatures a été ouverte du 18 juin 2019 au 19 août 2019, prenant en compte cette disponibilité nouvelle d’une autorisation : le dossier de la Clinique Les orchidées, seule candidate, et seul établissement de la zone Ouest-Sud en capacité de solliciter cette autorisation, a été déposé dans le respect de la procédure, et satisfaisait aux conditions pour bénéficier d’un accord.

â–¬ L’équilibre entre les établissements publics et privés de santé est préservé, et la coopération des deux secteurs est encouragée

Antérieurement, deux établissements publics (CHU et CHOR) et un établissement privé (Clinique Durieux) disposaient des autorisations de chirurgie des cancers digestifs pour la zone Ouest-Sud. Cette répartition entre public et privé est donc maintenue avec l’autorisation de la Clinique Les Orchidées. Les interventions les plus lourdes, nécessitant la disposition d’un service de réanimation en suite opératoire, devront être réalisées, pour les patients de l’Ouest, au CHOR ou au CHU, dans le cadre d’une complémentarité entre établissements.

Parallèlement, l’ARS a soutenu le développement et la diversification des activités du CHOR, notamment par de nouvelles autorisations : réanimation, dialyse, chimiothérapie. Certaines de ces activités font appel à un partenariat avec les établissements privés, associatifs ou commerciaux, afin de mobiliser l’ensemble des compétences médicales et soignantes nécessaires. L’ARS a ainsi veillé ces derniers mois à ce que le CHOR prenne toute sa place dans ces coopérations.

L’ARS poursuit également son accompagnement budgétaire des établissements publics de santé, notamment en investissement, dans des proportions bien supérieures aux aides allouées aux établissements privés.

â–¬ Une offre de soins accessible pour tous

Les établissements privés de santé ont l’obligation de prendre en charge, aux tarifs conventionnels fixés par la Sécurité Sociale, les patients relevant de la Complémentaire Santé Solidaire (ex – CMUC). La détention d’une autorisation par un opérateur privé, même commercial, ne constitue donc pas un frein dans l’accès aux soins pour les patients relevant de la solidarité nationale pour leur complémentaire santé.

â–¬ Les situations d’exercice de la chirurgie des cancers doivent être revues

Plusieurs établissements de La Réunion, publics ou privés, réalisent des chirurgies des cancers sans disposer des autorisations requises. Cette situation n’est pas propre à La Réunion ; elle a été mise en lumière lors des travaux préparatoires au PRS. C’est également le cas pour le plus gros établissement public de santé de La Réunion, dont l’activité de chirurgie des cancers du sein, pratiquée sans autorisation valide depuis plusieurs années, est en attente de régularisation dès lors que le dossier présentera toutes les garanties de conformité.

Au-delà, une réforme du cadre règlementaire des autorisations de traitement des cancers est conduite au niveau national, pour une mise en œuvre en 2020 : l’ensemble des activités de traitement des cancers sera revu à cette occasion, afin que chaque établissement soit alors en stricte conformité.
Face au développement des cancers, l’ARS souhaite permettre que chaque établissement, remplissant les conditions de qualité et de sécurité des soins, dispose du cadre régulier d’autorisation de son activité, et que le libre choix des patients soit préservé.

â–¬ L’ARS encourage les partenariats public/privé équilibrés

Pour toutes les activités cliniques à forts enjeux pour la sécurité et la qualité des soins, dont la cancérologie, l’ARS conçoit et encourage le partenariat public et privé, qui doit s’établir durablement dans la confiance réciproque et le respect des entités comme des engagements pris.

De même qu’au moment de l’élaboration du PRS, l’ARS a encouragé un partenariat public/privé pour la filière chirurgicale (puisque la clinique ne pourra pas effectuer les interventions nécessitant de la réanimation post opératoire). De même, elle se félicite que le CHOR et le groupe CLINIFUTUR soient à l’initiative d’un nouveau partenariat équilibré pour que l’activité de chimiothérapie, autorisée pour le CHOR dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire, bénéficie à l’ensemble des patients de l’Ouest.