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Réunie ce vendredi 12 décembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission permanente a examiné et voté une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
INNOVATION CULTURELLE
La Commission permanente a approuvé un nouveau cadre d’intervention à destination des acteurs culturels, intitulé « Programme expérimental d’innovation culturelle », ainsi que l’engagement de 150 000 euros correspondant à sa mise en œuvre. Cette aide va prendre la forme d’une subvention en faveur des dépenses nécessaires pour expérimenter et mettre en œuvre des projets d’innovation culturelle. Elle s’adresse aux structures du secteur culturel inscrites aux registres légaux de La Réunion, constituées juridiquement en personne morale de droit privé ou en gestion publique autonome.
Les projets accompagnés devront répondre à au moins un des trois objets suivants :
FONDS CULTUREL RÉGIONAL
La Commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions.
Musique – Aide à la réalisation d’EP
Musique – Aide à la réalisation d’album
Musique – Aide à l’équipement
Musique – Aide à la réalisation de clips
Enseignement artistique – Aide au programme d’actions
Enseignement artistique – Aide à l’équipement
Aide à la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel
Patrimoine culturel – Aide à l’acquisition de matériel
Audiovisuel – Aide à l’équipement des associations
CENTRE HOSPITALIER OUEST RÉUNION
Au titre du FEDER, la Commission permanente a voté une subvention de 10 000 000 euros au CHOR pour financer le projet « CHOR2 – Construction d’un bâtiment ambulatoire ».
Le projet vise à renforcer l’offre de soins de proximité dans l’Ouest de La Réunion, en développant l’hôpital de jour, la chimiothérapie et la dialyse. Il améliore le parcours patient en regroupant les soins techniques et les consultations dans un bâtiment moderne, durable et bioclimatique, renforçant ainsi le réseau hospitalier régional.
SOUTIEN AUX ACTEURS DE L’AIDE ALIMENTAIRE
La Commission permanente a voté l’attribution de subventions à huit associations habilitées par la DEETS et intervenant dans le champ de l’aide alimentaire :
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Pour un montant total de 616 763 euros, la Commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention d’équipement 2025 en faveur des instituts de formations sanitaires et sociales agréés par la Région Réunion :
ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION
L’appellation « Ateliers et Chantiers d’Insertion » (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État, représenté par la DEETS, et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif ou de droit public. Ces ACI permettent la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoir-faire et savoir-être, à travers une formation pré-qualifiante voire qualifiante, un encadrement technique en situation de travail et un accompagnement socio-professionnel.
C’est dans ce cadre que la Commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux associations :
FRANCE TRAVAIL
La Commission permanente a validé la convention de partenariat entre la Région Réunion et France Travail au titre du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC), visant le financement d’un Équivalent Temps Plein assurant la fonction de coordinateur PRIC, pour un montant de 64 863 euros au titre de l’année 2025.
ÉGALITÉ DES CHANCES
La Commission permanente a voté une subvention de 50 000 euros à l’Association Réunionnaise pour l’Aide Juridique aux Familles et aux Victimes (ARAJUFA – France Victimes Réunion). Cette aide vise à soutenir le fonctionnement de son lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement destiné aux personnes vulnérables, en particulier aux femmes victimes de violences.
HÉBERGEMENT DES LYCÉENS ORIGINAIRES DES CIRQUES
La Commission permanente s’est vue présenter le bilan du dispositif « aide régionale à l’hébergement des lycéens originaires des cirques (Cilaos, Salazie et Mafate) dans les internats des établissements publics secondaires de l’île », au titre de l’année scolaire 2024-2025. Elle a également validé une enveloppe de 340 000 euros pour la poursuite de ce dispositif au titre de l’année scolaire 2025-2026.
KAP RÉUSSITE
La Commission permanente a validé le projet expérimental « Kap Réussite » de soutien scolaire-mentorat des lycéens par les étudiants pour l’année scolaire 2025-2026, ainsi que la convention de partenariat Région/Rectorat/DAAF/Université/CAF relative à ce projet. Ce projet met en relation des groupes restreints de lycéens avec des étudiants universitaires formés et encadrés par les équipes éducatives. Il représente une enveloppe globale de 139 272 euros.
ORIENTATION
La Commission permanente a approuvé le plan d’actions destiné à répondre aux missions confiées à la Région par la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel (LCAP) en matière d’orientation, durant l’année scolaire 2025-2026. Une enveloppe globale de 226 380 euros a été votée pour la mise en œuvre de ces actions.
PROJETS PÉDAGOGIQUES DES LYCÉES
Au titre de l’appel à projets pédagogiques permanent visant à renforcer les compétences, le travail de groupe, la préparation aux examens, la réussite scolaire, l’épanouissement et l’implication des lycéens en vue d’une insertion sociale et professionnelle durable, la Commission permanente a voté l’attribution de quatre subventions :
TRAVAUX DANS LES LYCÉES
La Commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 1 710 000 euros pour l’engagement des travaux de maintenance et de réparations sur les gymnases du secteur sud-ouest.
Elle a également approuvé l’affectation de plusieurs autorisations de programme :
MUSÉES RÉGIONAUX
La Commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 1 350 000 euros pour l’engagement des travaux de gros entretien et de réparations sur les structures muséales de la Région. Elle a également voté une autorisation de programme de 500 000 euros pour l’engagement du programme de maintenance 2025, déléguée par subvention à la SPL Réunion des Musées Régionaux, pour l’entretien des quatre musées régionaux.
INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES
La Commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du lycée Lislet Geoffroy en faveur de la Prépa INP au titre de l’année 2025-2026, pour un montant global de 29 367 euros.
ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE
La Commission permanente a validé la mise en œuvre du dispositif actualisé d’aide aux familles en faveur des étudiants de l’École de Gestion et de Commerce de La Réunion pour l’année universitaire 2025-2026, ainsi que la sollicitation du FSE+. Le budget global s’élève à 550 000 euros pour l’année universitaire 2025-2026.
JEUX VIDÉO
La Commission permanente a validé les demandes de subvention examinées en Commission des Jeux Vidéo de La Réunion du 17 octobre 2025, pour un montant total de 191 000 euros alloué à la mise en œuvre de cinq projets de jeux vidéo en faveur de sociétés de production et de concepteurs, ventilé de la manière suivante :
SPORT
La Commission permanente a voté une subvention de 10 000 euros à la Ligue Régionale de Golf de La Réunion pour l’organisation à La Réunion du premier « Trophée des Nations Dames de l’océan Indien ». Cette manifestation se tiendra au Golf de Bassin Bleu à Villèle, à Saint-Gilles-les-Hauts. Le tournoi réunira 21 joueuses en provenance de Madagascar, Maurice, Afrique du Sud, Tanzanie et Kenya, ainsi que six joueuses réunionnaises, et sera complété par un programme de découverte touristique de l’île.
COOPÉRATION RÉGIONALE
La Commission permanente a validé la prise en charge des dépenses liées à l’accueil d’une délégation d’Afrique du Sud conduite par la vice-ministre des Sports, des Arts et de la Culture, invitée dans le cadre de la commémoration de l’abolition de l’esclavage le 20 décembre 2025. Le montant des dépenses s’élève à 15 000 euros.
DISPOSITIF KAP TPE
Le dispositif d’aide régionale « Kap TPE » a pour objectif de soutenir le développement et la structuration des très petites entreprises, d’améliorer leur compétitivité et de soutenir l’emploi. Il accompagne les entreprises de dix salariés ou moins dans les secteurs de l’artisanat, de la restauration et du commerce de détail, et soutient les projets d’investissement supérieurs ou égaux à 5 000 euros et inférieurs à 20 000 euros, avec un taux de subvention de 50 %, majoré à 60 % pour les projets situés dans la micro-région Est. Dans ce cadre, la Commission permanente a voté l’attribution de subventions à 22 entreprises pour un montant total de 153 475 euros. Avec ce lot 6, le dispositif lancé le 17 mars 2025 a permis le soutien de 102 TPE à hauteur de 718 653,51 euros, pour 178 emplois salariés existants et 94 emplois nouveaux envisagés, hors emplois des dirigeants.
EXPORT DE FRUITS ET LÉGUMES
La Commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Association Réunionnaise Interprofessionnelle des Fruits et Légumes (ARIFEL).
Cette aide vise à soutenir le développement des exportations de fruits en finançant partiellement l’affrètement d’un cargo de 100 tonnes, pour un coût estimatif de 547 811 euros.
Le soutien de la Région Réunion a été acté à hauteur de 50 % de cette dépense, soit un montant de 273 905 euros.
TOURISME
La Commission permanente a voté une subvention de 100 000 euros à Vanilla Island Organisation (VIO – Îles Vanille) pour la création d’un nouveau site internet avec chat-bot intégré. L’objectif est d’augmenter de 10 % les combinés inter-îles pour La Réunion.
ÉCOCONSTRUCTION SOLIDAIRE
La Commission permanente a voté une subvention de 40 000 euros à l’association ECHOBAT pour la dernière année de la phase d’amorçage d’un réseau économique de l’écoconstruction solidaire à La Réunion.
La mise en œuvre du projet repose sur quatre axes :
ZONE D’ACTIVITÉS AÉROPORTUAIRE
Afin de donner une nouvelle impulsion à la zone d’activités aéroportuaire P. Lagourgue, située sur la commune de Sainte-Marie, la Région Réunion a lancé en août 2023 un appel à manifestation d’intérêt en vue de l’implantation d’activités économiques. La Commission permanente a validé le projet de protocole d’accord à conclure avec chaque candidat retenu à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt, en vue de la conclusion de baux à construction d’une durée de trente ans.
Pour rappel, les candidatures suivantes ont été validées :
SOUTIEN AUX OUTILS AGRO-INDUSTRIELS
Au titre du programme FEADER, la Commission permanente a voté une subvention à l’entreprise Salédos pour son programme d’investissements productifs relatif à la fabrication de chips de fruits et légumes. Le projet vise à moderniser et mécaniser l’atelier de production afin d’accroître la capacité de transformation et de renforcer la compétitivité de l’entreprise. L’opération, d’un montant éligible de 25 331 euros, bénéficie d’un financement FEADER de 13 172 euros. La Région était sollicitée en tant que contrepartie nationale pour un montant de 3 293 euros.
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Dans le cadre du Plan de développement rural de La Réunion, la mesure LEADER (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) est mise en œuvre à travers des stratégies de développement local portées par les Groupes d’action locale. Ces stratégies visent à renforcer la cohérence territoriale et à contribuer au développement durable à long terme des Hauts de l’île. Dans ce cadre, la Commission permanente a répondu favorablement aux demandes suivantes :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
Dans un contexte économique incertain, il est apparu nécessaire d’accompagner les chefs d’entreprise des très petites entreprises au plus près de leurs territoires. La Commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion pour le renouvellement de l’opération « CCI Proximité » à compter du 1er janvier 2026. Il a été acté le financement d’une équipe de trois conseillers afin d’assurer la continuité du service d’accompagnement des TPE.
L’opération est financée pour une durée de douze mois, pour un coût total de 135 000 euros, avec une subvention régionale à hauteur de 80 %, soit 108 000 euros.
Une présence renforcée est demandée sur la micro-région Est, notamment dans les Hauts.
PROJET RÉUNION EXPRESS
La Commission permanente a validé le projet de convention pour le financement du débat public du projet Réunion Express, en application de la décision rendue par la Commission nationale du débat public le 5 novembre 2025, suite à la saisine de la Région Réunion en date du 17 octobre 2025.
SOUTIEN AUX PROJETS D’AMÉNAGEMENT
Au titre du FEDER, la Commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
AMÉNAGEMENTS ROUTIERS
Au titre du FEDER, la Commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
ROUTES NATIONALES
La Commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme de 40 000 000 euros afin de concevoir le programme 2025-2035 de travaux de renforcement des chaussées et d’aménagements ponctuels sur les routes nationales. Elle a également voté une autorisation de programme de 20 000 000 euros pour couvrir les travaux liés à l’exploitation des routes nationales pour l’année 2026, ainsi qu’une autorisation de programme complémentaire de 1 500 000 euros au budget d’exploitation 2025 pour la sécurisation des falaises de Boucan et du Cap Lahoussaye. Enfin, une autorisation de programme de 8 500 000 euros a été validée pour la réfection des couches de roulement, l’étanchéité et la reprise des joints de chaussée sur les ouvrages d’art du réseau routier national.
GESTION DES DÉCHETS
Au titre du FEDER, la Commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 326 960 euros à la Cirest pour l’acquisition d’une déchetterie mobile, de caissons de collecte et de bornes d’apport volontaire d’huiles usagées.
GESTION DE L’EAU
Au titre du FEDER, la Commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 10 000 000 euros à la CINOR pour la réhabilitation de l’usine de traitement d’eau potable de Bellepierre à Saint-Denis. Elle a également validé le cadre d’intervention régional pour le soutien financier à l’obtention du label Gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) – aménagement et renouvellement urbain. Le coût prévisionnel d’une labellisation est estimé à 12 000 euros par opération, avec une participation régionale de 80 % du montant HT, plafonnée à 10 000 euros.
PHOTOVOLTAÏQUE
La Commission permanente a validé le cadre d’intervention du dispositif Kap Photovoltaïque Solidaire destiné aux particuliers en situation de précarité énergétique.
Les projets éligibles doivent respecter les critères suivants :
Au titre du FEDER, une subvention de 62 745 euros a également été attribuée pour une installation photovoltaïque en autoconsommation sur le site industriel SBIE de Saint-Pierre.
ÉOLIEN OFF-SHORE
La Commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 868 000 euros pour la réalisation des études préalables à la consultation du public sur le développement d’un parc éolien off-shore, afin d’enrichir la connaissance du territoire et de mettre ces éléments à disposition du public.
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