Mesures d'accompagnement de l'économie évoquée par la Ministre

Des mesures pour accompagner les entreprises et relancer l’activité économique ont été mises en place dès le 26 novembre 2018 afin de traiter les difficultés immédiates de trésorerie des entreprises consécutives au mouvement social « les gilets jaunes ».

Possibilité de déposer une demande d’activité partielle en ligne :
Au 18 février 2019, 3724 dossiers de demande d’activité partielle ont été reçus par les services de l’État à La Réunion pour un total de 35 957 salariés concernés et 3 188 529 heures. Cela représente une aide de l’État de près de 25 millions d’euros.
La direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion (DIECCTE) a renforcé ses effectifs avec un soutien national afin de répondre aux demandes des entreprises.
    •    Les demandes d’activité partielle doivent être faite sur le site internet suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Report des cotisations sociales et fiscales : plus de 740 millions d’euros en faveur de la trésorerie des entreprises
    •    report automatique des appels de cotisations sociales, sans demande des cotisants. Les cotisations dues en décembre 2018 sont reportées en mars 2019 et celles de janvier 2019 en avril 2019. Ce report automatique de trois mois contribue à améliorer la trésorerie des entreprises pour un montant global estimé à 740 millions d’euros.
    •    mesures d’accompagnement personnalisées, sur demande du cotisant à partir du 1er avril et jusqu’au 15 avril 2019 : possibilités d’étalement sur 6 mois de cotisations salariales, puis sur 6 autres mois pour les cotisations patronales.
La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) a d’ores et déjà reçu 4500 demandes d’étalement et la caisse réunionnaise de retraite (CRR) 2800 demandes.
    •    pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), les entreprises sont invitées à solliciter, de préférence par courriel, leur service habituel d’impôt des entreprises (SIE) en précisant l’impôt concerné et la nature des difficultés rencontrées.

A ce titre, 3000 demandes sont d’ores et déjà en cours de traitement au sein des services de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion.
    •    pour les autres impôts et taxes, des délais de paiement peuvent être octroyés dans les conditions habituelles.
    •    remises systématiques des pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA.
Les entreprises doivent continuer à procéder à leurs déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux selon les modalités habituelles.
Appui à la trésorerie des entreprises
    •    examen par les banques des demandes de report d’échéance pour les prêts en cours et des demandes de prêts de trésorerie permettant aux entreprises de passer ce cap difficile.
    •    apport d’une garantie par la banque publique d’investissement BPI France afin de faciliter l’obtention d’un prêt de trésorerie. Un travail est conduit entre les banques de la place et BPI France pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts.
    •    améliorer la trésorerie des entreprises par le règlement rapide des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs

Afin d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, le préfet de La Réunion a demandé et renouvelé sa demande à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement rapide des factures.

Le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif (préfecture de La Réunion – secrétariat général pour les affaires régionales) anime une cellule qui réunit autour de lui les représentants des différentes structures pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer le fonctionnement global du dispositif.

Un comité d’accompagnement de l’économie a été installé par le préfet de La Réunion pour assurer le suivi de ces mesures. Il s’est déjà réuni à six reprises : le 26 novembre 2018, les 6 décembre, 18 décembre et 28 décembre 2018, le 1er février et le 28 février 2019.


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