Le Gouvernement étend le prêt Flash Carburant au secteur du BTP face aux conséquences du conflit au Moyen-Orient

© Illustration Memento

Le Gouvernement a annoncé mercredi 13 mai 2026 de nouvelles mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics afin de faire face aux conséquences économiques de la guerre entre l’Iran, Israël et les États-Unis, notamment sur les prix du carburant et de certaines matières premières.

Dans ce contexte marqué par la hausse des coûts énergétiques et les perturbations liées à la fermeture prolongée du détroit d’Ormuz, l’exécutif indique poursuivre sa stratégie d’aides ciblées en direction des secteurs économiques les plus exposés. Le secteur du BTP, composé de nombreuses très petites entreprises et artisans dépendants du gazole non routier pour les véhicules utilitaires et les engins de chantier, figure parmi les activités concernées.

À la demande du Premier ministre, le Gouvernement a décidé d’étendre au secteur du BTP l’accès au prêt Flash Carburant proposé par Bpifrance. Cette extension est entrée en vigueur le mercredi 13 mai 2026 à 20h.

Initialement lancé le 13 avril 2026 pour soutenir les trésoreries des TPE et PME des secteurs du transport, de l’agriculture et de la pêche, ce dispositif avait déjà enregistré, au 13 mai, près de 7 000 dossiers déposés. Selon les chiffres communiqués, près de 3 millions d’euros de prêts avaient déjà été accordés tandis que plus de 30 millions d’euros de demandes étaient en cours d’instruction par la Banque publique d’investissement.

Le Gouvernement estime que la hausse des coûts des hydrocarbures et d’autres intrants pénalise désormais également les entreprises de construction. Dans ce cadre, les TPE et PME du BTP pourront désormais solliciter ce prêt sous certaines conditions.

Le prêt Flash Carburant sera réservé aux entreprises du BTP créées depuis plus d’un an et capables de fournir une documentation comptable couvrant au minimum douze mois d’activité. Les entreprises devront disposer d’un compte bancaire professionnel donnant un accès en lecture à Bpifrance sur les derniers relevés bancaires et effectuer leur demande via un expert-comptable inscrit à l’Ordre.

Le dispositif sera accessible dans les départements et régions d’Outre-mer. Les prêts proposés auront une durée de 36 mois avec un différé d’amortissement du capital de douze mois. Les montants accordés pourront varier de 5 000 à 50 000 euros à un taux d’intérêt de 3,8 %, sans garantie exigée.

En complément, le Gouvernement mettra en place une aide spécifique sur le gazole non routier destiné aux entreprises du BTP. Cette aide représentera 20 centimes par litre de GNR facturé en mai 2026 pour les entreprises éligibles qui en feront la demande.

Le plafond d’aide sera fixé à 4 000 euros par entreprise. Pour bénéficier du dispositif, les entreprises devront compter au maximum vingt salariés, être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et ne pas présenter de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 mars 2026, sauf dans certains cas de régularisation ou de contentieux en cours.

Le guichet de demande sera ouvert du 8 juin au 3 juillet 2026 sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises devront notamment transmettre une déclaration sur l’honneur, préciser leur secteur d’activité et fournir leurs factures d’achat de gazole non routier.

Le Gouvernement précise également que pour les entreprises ayant perçu plus de 600 euros d’aides, un mécanisme de récupération pourra être appliqué si l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise en 2026, ou celui incluant le mois de mai 2026, après déduction de l’aide reçue, demeure positif et supérieur à 98 % de celui de l’exercice fiscal précédent. Les justificatifs devront être transmis avant le 30 octobre 2027.

Parallèlement, l’Insee a publié le 13 mai 2026 les index révisés des Travaux publics. Dès le 15 avril, l’institut avait déjà diffusé les évolutions provisoires des prix du gazole non routier, du bitume, du gaz et du gazole entrant dans la composition des index TP afin de permettre aux entreprises du secteur d’appuyer leurs échanges avec les donneurs d’ordre concernant l’évolution des coûts des contrats.

Enfin, le Gouvernement rappelle qu’une circulaire signée par le Premier ministre le 24 avril 2026 autorise les acheteurs publics à engager des renégociations avec leurs fournisseurs afin d’ajuster les prix des contrats en cours lorsque des circonstances imprévisibles affectent l’équilibre économique des marchés. Cette circulaire invite notamment les collectivités, établissements hospitaliers et services de l’État à examiner favorablement les demandes de revalorisation justifiées, à recourir si nécessaire à des résiliations amiables et à mettre en place des mécanismes de compensation dans le cadre de la théorie de l’imprévision lorsque les contrats sont fortement déséquilibrés.

memento.fr


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