Le Défenseur des droits dénonce des contrôles de police illégaux à Mayotte

Le Défenseur des droits en France, une autorité administrative indépendante, dénonce des contrôles de police illégaux à Mayotte, département français dans l'océan Indien. Ces contrôles ont eu lieu à proximité des locaux de plusieurs associations d'aide aux migrants, selon une note.

Saisi de quatre réclamations provenant d'associations de défense des personnes exilées, le Défenseur des droits souligne une intensification des contrôles d'identité près de ces associations dans le département le plus pauvre de France. "Les circonstances dans lesquelles les fonctionnaires de police mis en cause ont procédé au contrôle du droit au séjour des personnes concernées sont constitutives d'un manquement au devoir de respect de la loi", indique le document daté de juin, révélé la semaine dernière par le quotidien Libération.

Interrogée, la préfecture de Mayotte a indiqué qu'elle ne commenterait pas cette note.

Au-delà des actions près des associations, des soignants dénoncent également des contrôles de police à proximité des centres de soins. "Ces contrôles sont quasiment quotidiens", affirme un soignant du centre hospitalier de Mayotte qui souhaite rester anonyme, ajoutant que "les gens ont peur de venir se faire soigner".

Daniel Gros, représentant de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) à Mayotte, rapporte un cas où "la mère d'un enfant hospitalisé s'est fait arrêter par la police alors qu'elle se rendait à la pharmacie pour aller chercher des médicaments pour son fils".

Le Défenseur des droits s'interroge également sur des contrôles de police "à proximité des points d'eau", ce qui risque d'entraver "le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur le territoire".

Les associations affirment que la préfecture a justifié ses contrôles par "le droit de poursuite", un argument contesté par le Défenseur des droits. "Ce droit de poursuivre n'existe pas, aucun texte ne rend légaux ces contrôles", affirme une juriste ayant participé à la rédaction de la note.

Bien que les alertes des associations datent de 2019, la juriste assure que "la même problématique a été identifiée lors des déplacements récents".

À Mayotte, près de la moitié des habitants ne possèdent pas la nationalité française. La population était estimée à 321.000 personnes au 1er janvier par l'Institut national de la statistique (Insee). Les migrants de la région des Grands Lacs (République démocratique du Congo, Burundi, Rwanda...) sont de plus en plus nombreux à venir à Mayotte, s'ajoutant à une forte immigration venue de l'archipel des Comores.

Lors de la proclamation de l'indépendance des Comores, Mayotte a choisi de rester en France par deux référendums en 1974 et 1976.