La justice ordonne la suspension des interdictions de manifester

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en référé, a ordonné jeudi la suspension des interdictions de manifester toujours en vigueur dans plusieurs communes de l’archipel du Pacifique sud, près d’un an après le déclenchement d’émeutes sur ce territoire. 

Le "Caillou" avait connu plusieurs semaines de violences déclenchées en mai 2024 par le projet gouvernemental de réforme du corps électoral calédonien. Elles ont fait 14 morts et plus de deux milliards d’euros de dégâts. Le 15 mai, l’état d’urgence était déclaré sur l’archipel, avant d’être levé le 28 mai. Certaines mesures ont toutefois continué de s’appliquer, dont un couvre-feu nocturne ainsi que des interdictions de rassemblement, de transport et de vente d’armes et d’alcool.

La Ligue des droits de l’homme (LDH) avait saisi la justice administrative mardi pour demander la suspension de l’arrêté du 20 mars du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui interdisait tout rassemblement, manifestation et cortège dans les communes de Nouméa, de Dumbéa, de Païta et du Mont-Dore, et ce jusqu’au 30 avril inclus. Le juge des référés a demandé que l’exécution de cet arrêté "soit suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la demande tendant à son annulation".

"Cela fait désormais onze mois que les habitants, les associations et les syndicats de Nouvelle-Calédonie sont empêchés d’exercer un droit essentiel qui est celui de manifester pour des raisons qui ne sont plus justifiées par la situation locale. Cette décision est rassurante car elle rappelle une chose essentielle : la Nouvelle-Calédonie n’est pas un territoire en dehors du droit", a réagi Me Marion Ogier, l’avocate de la LDH avec Me Lionel Crusoé.

Selon elle, cette décision est "également nécessaire car le respect des libertés et des principes démocratiques est un préalable nécessaire pour rétablir la confiance dans un dialogue apaisé". Sollicité, le haut-commissariat a indiqué qu’il ne ferait pas de commentaire sur cette décision, contre laquelle il n’introduira pas de recours.