Parlement : Patrick Mignola croit qu'il y aura une session extraordinaire en juillet

Le Premier ministre François Bayrou devrait décider d'une session extraordinaire du Parlement en juillet, a affirmé dimanche le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola (MoDem), sur France Inter et France Télévisions.

"Je crois qu'il le fera", "nous sommes en train de travailler là-dessus, de faire une session extraordinaire", a déclaré M. Mignola, alors que la rumeur de la convocation d'une telle session court depuis plusieurs semaines, sans être confirmée. "La session doit s'arrêter le 30 juin. Le 30 juin, c'est un lundi. C'est un peu bête de s'arrêter de travailler le lundi (...) et on a besoin d'avoir au moins quinze jours en juillet et probablement autant en septembre pour travailler", a ajouté le ministre, précisant que "le Premier ministre n'a pas encore pris la décision".

Selon la Constitution, il revient au président de la République, à la demande du Premier ministre ou d'une majorité à l'Assemblée, de signer le décret ouvrant une session extraordinaire, "sur un ordre du jour déterminé". Parmi les textes qui pourraient être discutés en juillet par les parlementaires, un projet de loi sur "l'emploi des seniors", présenté la semaine dernière, un texte sur la cybersécurité et un autre sur le statut de l'élu, selon l'entourage de M. Mignola.

D'autres textes sont dans les cartons et attendent de trouver du temps parlementaire : le projet de loi sur la simplification (dont l'examen doit reprendre fin mai avec une incertitude sur la possibilité de terminer le texte à cette occasion), un autre sur l'audiovisuel public, sans oublier le retour de la réforme du scrutin Paris-Lyon-Marseille. Un texte sur la proportionnelle pourrait également être soumis aux parlementaires, mais pas "avant l'automne". En juin, l'Assemblée devrait s'emparer d'une proposition de loi sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, et du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Une session extraordinaire pourrait également avoir lieu en septembre, la session ordinaire reprenant le premier jour ouvrable d'octobre. "Comme vous le voyez, le gouvernement est moins guetté par l'immobilisme que par l'hyper activité", a souligné M. Mignola. Interrogée sur France 3, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a redit son souhait qu'il y ait une session extraordinaire en juillet.

"Nous avons échangé avec l'ensemble des présidents de groupe. Nous souhaitons tous en tout cas travailler au mois de juillet (...) Si le Premier ministre ne la demande pas, le Parlement prendra ses responsabilités", a-t-elle menacé. M. Mignola a par ailleurs donné quelques précisions sur l'idée de référendum en matière budgétaire avancée par le Premier ministre.

"Vous avez deux grandes possibilités. Vous avez soit une loi de programmation avec quinze ou vingt grands principes, la moitié sur la production, la moitié sur les économies (...) Deuxième possibilité, vous pouvez faire voter une règle d'or", selon laquelle "le pays s'oblige dans sa règle législative ou constitutionnelle à avoir un budget équilibré, c'est-à-dire en dessous de 3 % de déficit budgétaire", avec la possibilité de déroger en cas de situation exceptionnelle, a-t-il ébauché.