La justice ordonne le retrait du drapeau indépendantiste sur les permis de conduire

La cour administrative d'appel de Paris a donné raison au parti non-indépendantiste Générations NC et ordonné au gouvernement de Nouvelle-Calédonie de retirer des permis de conduire du territoire français du Pacifique le drapeau indépendantiste, qui y figurait depuis 2023.   

Depuis juillet 2023, l'étendard du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) figure sur ce document administratif, à l'initiative du gouvernement calédonien à l'époque dirigé par les indépendantistes. Saisi par Générations NC, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie avait demandé en 2024 l'annulation de l'arrêté et ordonné la mise en circulation d'un nouveau modèle de permis sans ce drapeau au 1er janvier 2025, sous peine d'une astreinte de 100.000 francs Pacifique (838 euros) par jour.   

Dans sa décision du 14 février, la cour administrative d'appel a confirmé ce jugement.   Si la justice administrative reconnaît à la Nouvelle-Calédonie le droit de définir ses propres signes identitaires, aucune "loi du pays" n'a entériné le drapeau du FLNKS, l'empêchant ainsi de devenir un symbole officiel sur les documents administratifs comme les permis de conduire.   

"Nous demandons maintenant au président du gouvernement d'appliquer la loi sans délai, en supprimant ce drapeau des permis de conduire et en permettant à tous les Calédoniens concernés de les faire remplacer", indique Générations NC dans un communiqué publié mardi.