Le Parlement accélère sur la réforme du corps électoral avant les provinciales du 28 juin

À moins de six semaines des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a engagé une réforme en urgence du corps électoral, relançant un débat particulièrement sensible dans l’archipel, deux ans après les émeutes meurtrières de 2024. Le texte, déjà adopté par le Sénat et validé en commission à l’Assemblée nationale, doit encore être examiné par les députés ce mercredi 20 mai.

Le gouvernement souhaite élargir le corps électoral des élections provinciales à un peu plus de 10.500 « natifs » calédoniens actuellement exclus du scrutin. Parmi eux figurent plus de 4.000 citoyens de statut civil coutumier, donc kanak. Cette réforme vise à modifier le fonctionnement du corps électoral « gelé », instauré dans le cadre des accords institutionnels de la Nouvelle-Calédonie. Aujourd’hui, seules les personnes justifiant de dix ans de résidence sur le territoire en 1998 ainsi que leurs descendants peuvent participer à ces élections provinciales, pourtant essentielles dans un territoire où les provinces disposent de larges compétences.

Pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, le maintien du statu quo institutionnel représente un risque. Devant le Sénat, il a estimé que cette situation « ne peut être une base solide pour l’avenir » et qu’elle « peut même être le ferment, demain, de la violence ». Le chef du gouvernement défend une réforme présentée comme un « compromis » permettant de rouvrir un cycle de discussions politiques après les élections provinciales du 28 juin. Il a indiqué que les discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie débuteraient dès juillet et devraient « aboutir avant la fin de l’année ».

Le Sénat a adopté lundi 18 mai la proposition de loi organique par 304 voix contre 20. Le texte s’appuie sur une proposition portée par le sénateur calédonien Georges Naturel, élu non-indépendantiste du groupe Les Républicains. Le gouvernement espérait également ouvrir le corps électoral aux conjoints mariés ou pacsés depuis au moins cinq ans avec un électeur autorisé à voter, soit environ 1.800 personnes supplémentaires selon les débats parlementaires. Mais cette disposition a été rejetée au Sénat puis en commission à l’Assemblée nationale, notamment en raison des réserves exprimées par plusieurs groupes politiques sur l’absence de consensus local.

La question du corps électoral reste extrêmement sensible en Nouvelle-Calédonie. Les indépendantistes redoutent qu’un élargissement du nombre d’électeurs ne dilue le poids du vote kanak, tandis que les non-indépendantistes défendent une ouverture au nom de l’égalité devant le suffrage. Le FLNKS a ainsi rappelé qu’il était favorable à l’ouverture aux « natifs », mais uniquement dans le cadre d’un accord politique global. Le sénateur indépendantiste Robert Xowie a dénoncé un « passage en force » susceptible, selon lui, de « radicaliser les positions » alors que la campagne électorale est déjà engagée.

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a défendu mardi devant la commission des Lois une réforme destinée à « reconnaître une réalité humaine et démocratique devenue impossible à ignorer ». Elle a rappelé que plusieurs dizaines de milliers de citoyens français inscrits sur les listes électorales générales ne peuvent actuellement pas participer aux élections provinciales. Selon elle, « personne ne souhaite revenir à l’affrontement ou à l’impasse » dans un territoire qui traverse encore « une crise économique, sociale et institutionnelle profonde ».

Les élections provinciales, reportées à trois reprises depuis 2024, se tiendront finalement le 28 juin. Ce scrutin est considéré comme crucial pour l’avenir institutionnel de l’archipel. En 2024, la réforme du corps électoral avait déclenché plusieurs mois de violences ayant fait 14 morts et provoqué près de deux milliards d’euros de dégâts.

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