Quels pays reconnaissent la Cour pénale internationale ?

Les premières pierres du Statut de Rome, le traité qui a fondé la Cour pénale internationale (CPI), ont été posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec la "Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide" adoptée par les Nations unies le 9 décembre 1948. Mais ce n'est qu'après la création de deux tribunaux pénaux internationaux dans les années 1990 (ceux liés à l'ex-Yougoslavie et au Rwanda), que le projet de création d'une juridiction pénale universelle permanente a vraiment vu le jour.

Signé le 17 juillet 1998, le Statut de Rome définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir de juridiction, dont les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides, s'ils sont commis sur le territoire d'un État partie ou par l'un de ses ressortissants. Une exception à ce dernier point existe : la Cour peut avoir compétence sur un crime international si le Conseil de sécurité des Nations unies le lui permet ou lui demande.

Comme le détaille notre carte, le Statut de Rome de la CPI compte 123 États parties, dont une grande majorité en Europe, en Amérique et en Afrique. 31 États ont signé le Statut de Rome mais ne l'ont pas encore ratifié, dont les États-Unis, la Russie et l'Ukraine, alors que deux se sont retirés du traité : le Burundi et les Philippines. Parmi les 42 États qui ne l'ont ni signé ni ratifié, on trouve plusieurs nations d'Asie, comme la Chine, l'Inde, l'Indonésie, l'Arabie saoudite, l'Iran et la Turquie.

Selon les données communiquées par la Cour pénale internationale, 17 territoires sont actuellement concernés par des enquêtes en cours, dont l'Ukraine, la Géorgie, les Territoires palestiniens, la Libye, le Mali, le Centrafrique, le Myanmar, l'Afghanistan et les Philippines.


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment




ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

15.07.2025 | Océan Indien

MASEPOLREX25 : un exercice grandeur nature face à une marée noire fictive au large du Kenya



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Océan Indien

Le Zarlor des Chefs à 4 mains : une première coopération culinaire entre La Réunion et Maurice



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Maurice

Soutien social : une contribution symbolique après l'Anahita Trail 2025



Lire
commentaires Réagir
13.07.2025 | Maurice

Commerce équitable : un prix international remis à un acteur engagé à Maurice



Lire
commentaires Réagir
13.07.2025 | France

Au Parlement, une session extraordinaire fructueuse et des questions en suspens



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Île Maurice : dix trésors naturels à découvrir hors des sentiers battus



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Réunion

Architecture : l'ENSA-La Réunion met à l'honneur la perspective avec le concours "Lignes, Volumes et Perspectives"



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Un nouveau lieu intimiste célèbre la gastronomie mauricienne



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Maurice amorce une stratégie nationale pour renforcer la résilience de son littoral



Lire
commentaires Réagir
09.07.2025 | Maurice

Sécurité alimentaire : une nouvelle ferme avicole en projet à Olivia



Lire
commentaires Réagir
09.07.2025 | Océan Indien

Transition agroécologique : un nouveau programme régional pour l'Indianocéanie



Lire
commentaires Réagir
08.07.2025 | Réunion

Reunion Inland modernise sa logistique



Lire
commentaires Réagir
08.07.2025 | Réunion

Télécommunications spatiales : une entreprise réunionnaise rejoint le projet SOLiS du CNES



Lire
commentaires Réagir
07.07.2025 | Maurice

Réouverture : une nouvelle ambiance pour une table de Moka



Lire
commentaires Réagir
07.07.2025 | Maurice

L'île Maurice couronnée aux World Travel Awards 2025



Lire
commentaires Réagir