Une indemnisation exceptionnelle, forfaitaire à l’hectare, est mise en place pour les productions locales de fruits et légumes dans les départements et régions d’Outre-mer touchées par la hausse de leurs charges en intrants en 2023, engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.  L’aide de l’État est de 3,8 millions d’euros pour l’ensemble des territoires ultra-marins.

Éligibilité

Les personnes physiques ou morales ayant eu une production de fruits et/ou de légumes en 2023, dont les racines et tubercules alimentaires, et répondant à l’un des critères suivants, sont éligibles :

• Les exploitations ayant déposé une déclaration de surface PAC en 2023 ;
• Les exploitations adhérentes d’une organisation professionnelle.

Ces entreprises doivent justifier d’une production de fruits et/ou de légumes en 2023.

Les demandes d’aide doivent être réalisées par voie électronique sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-indemnisation-exceptionnelle-des-expl avant le 17 août 2024.

Le montant de l’aide forfaitaire est de :

• 500 €/ha pour l’arboriculture en pleine terre (plein champ ou sous serre) ;
• 1 000 €/ha pour le maraîchage en pleine terre (plein champ ou sous serre) ;
• 5 000 €/ha pour les fruits et légumes produits hors-sol.

Aucune aide ne sera versée si le montant d’aide éligible calculé avant plafonnement budgétaire est inférieur à 200 €.

Le demandeur doit signaler toute demande d’indemnisation portant sur le même objet et la même période, mise en place par des collectivités territoriales pour les mêmes coûts sur l’année civile 2023.