Projet de loi de fin de gestion 2024 : passes d'arme en vue entre le gouvernement et sa majorité

Le projet de loi de finances de fin de gestion 2024, qui prévoit des annulations de crédits supplémentaires de 5,6 milliards d'euros, sera examiné mardi à l'Assemblée nationale, avec en vue de vifs débats entre le gouvernement et le groupe macroniste Ensemble pour la République. Ce texte, qui fixe les ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année, table sur un déficit public atteignant 6,1% du produit intérieur brut (PIB), bien plus que les 4,4% prévus dans le projet de loi de finances pour 2024.   

Il prévoit des annulations de crédits à hauteur de 5,6 milliards d'euros, qui s'ajoutent aux 9,4 milliards déjà annulés par le gouvernement précédent. Dans le même temps, des crédits sont ouverts pour un montant de 4,2 milliards d'euros permettant d'assurer des dépenses imprévues, notamment le coût des élections législatives anticipées de l'été dernier et les soutiens à la Nouvelle-Calédonie.   

Le texte, qui a été rejeté par la commission des Finances la semaine dernière, devrait sans surprise être combattu par la gauche, qui critique des diverses annulations de crédits, avec notamment "338 millions en moins" pour l'écologie, et "près de 150 millions en moins" pour les agriculteurs, selon Aurélien Le Coq (LFI).La France insoumise a déposé une motion de rejet, qui sera débattue préalablement à l'examen des articles. Mais le groupe Ensemble pour la République (EPR), présidé par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, devrait aussi guerroyer contre le gouvernement, estimant qu'il a les moyens de réduire davantage les déficits.   

Un argumentaire déjà développé par l'ancien ministre de l'Economie Bruno Le Maire devant la mission d'information du Sénat début novembre. "Quand on me dit que le déficit en 2024 sera à 6,1%, c'est le choix du gouvernement actuel", avait-il lancé, reprochant à l'exécutif de ne pas avoir mis en oeuvre toutes les mesures "préparées" par l'ancien gouvernement pour lutter contre la dégradation des comptes.   

Un amendement du groupe EPR prévoit ainsi de remplacer dans le texte les 6,1% de déficit par une prévision à 5,5%. Un niveau qui aurait pu être atteint "si toutes les mesures de régulation infra-annuelles avaient été prises", affirme l'exposé des motifs.   

Un autre amendement invite le gouvernement à "réaliser des efforts supplémentaires". "Cela passerait par l'anticipation de mesures fiscales actuellement prévues pour 2025, comme de mesures de réduction plus fortes des dépenses, qu'il s'agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d'annulations supérieures de crédits".   

Le député Mathieu Lefèvre demande, par un amendement déposé en son seul nom, l'annulation "d'au moins dix milliards d'euros de crédits mis en réserve" contre seulement 5,6 dans le texte. Et le député Charles Sitzenstuhl souligne dans un autre qu'il "fallait un PLFR (projet de loi de finances rectificative, ndlr) pour 2024". Une demande formulée avant la dissolution par Bruno Le Maire auprès de Gabriel Attal, sans succès.

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