Coup de théâtre judiciaire à Bras-Panon. Par une ordonnance rendue ce 21 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu la décision du maire interdisant à l’association Jeunesse Sportive Gauloise (JS Gauloise) l’accès aux terrains sportifs et aux locaux municipaux.

“Par une décision du 14 janvier 2025, le maire de la commune de Bras Panon a interdit à l’association Jeunesse Sportive Gauloise l’accès aux terrains sportifs et aux locaux municipaux.” Face à cette mesure, l’association avait saisi la justice en référé, une procédure d’urgence visant à obtenir la suspension rapide d’une décision administrative.

Le juge a estimé que la condition d’urgence était bel et bien remplie : “la mesure contestée […] porte atteinte de manière grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de ses membres.” En effet, l’interdiction empêchait les équipes sportives de s’entraîner et de participer aux compétitions régionales dans lesquelles elles sont engagées.

Mais surtout, le juge a reconnu l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire, notamment au regard “du respect d’une procédure contradictoire préalable et de l’atteinte à la liberté d’association.”

En conséquence, le tribunal a ordonné la suspension immédiate de la décision municipale. L’affaire n’est toutefois pas close : “le tribunal administratif devra encore se prononcer au fond sur la demande d’annulation de la décision du maire de Bras Panon.”

En attendant ce jugement définitif, la JS Gauloise peut donc retrouver l’usage des installations municipales et poursuivre ses activités sportives.

Memento.fr