Commission Permanente du Conseil Départemental du 17 septembre 2025

La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 17 septembre 2025. Les dossiers adoptés au cours de cette séance concernaient les domaines de l’agriculture, du social, de l’habitat, de l’aménagement, de l’insertion et de l’éducation.

FOCUS

  • AGRICULTURE

Cyclone Garance : des aides complémentaires pour les producteurs de canne à sucre

Particulièrement impactée par la sécheresse puis le passage du cyclone Garance, le 28 février 2025, la filière canne enregistre une baisse des volumes récoltés et une diminution de la teneur en sucre pour la campagne 2025. Afin d’atténuer cette situation, le Département mobilise des aides complémentaires afin d’accompagner au mieux les producteurs.

Validation d’une aide exceptionnelle et maximale de 198 000 euros destinée à accompagner les producteurs de canne ayant sollicité une aide au titre de la mesure 23 du FEADER mais non éligibles du fait d’un taux de perte inférieur à 30 % suite au passage du cyclone Belal.

Mise en place d’une aide exceptionnelle maximale de 300 000 euros en complément de l’enveloppe que le CPCS mettra à disposition des producteurs canniers afin de renforcer la trésorerie et faciliter les opérations de fertilisation en préparation de la campagne 2026.

  • SOCIAL

Le Département pleinement engagé dans la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2025 – 2027

Depuis 2020, La Réunion possède sa déclinaison territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, dans le cadre d’un contrat tripartite entre le Préfet, le Département et l’Agence régionale de santé. Cela a permis d’impulser des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins.

Dans la continuité de cet engagement, une nouvelle contractualisation pour la période 2025 – 2027 est validée, en prévention et en protection de l’enfance. Pour 2025, le soutien du Département dans la mise en œuvre de cette stratégie s’élève à 600 000 euros.

  • SPORT

Le Département, partenaire majeur du Grand Raid

Comme chaque année, le Département est un partenaire important du Grand Raid. Outre une subvention de 10 000 euros validée en Commission Permanente, l’accompagnement de la Collectivité réside dans d’importants investissements annuels dans l’entretien et l’aménagement des différents parcours qui composent le Grand Raid. En effet, près de 70 % des sentiers empruntés par les raideurs reposent sur le domaine forestier (départemental-domanial et espaces naturels sensibles) pour lequel le Département mobilise près de 4 millions d’euros par an pour en assurer l’entretien.

Au-delà de ces contributions, le Département apporte de l’information via des stands lors de la remise des dossards aux coureurs, tout en encourageant les comportements éco-responsables.

AUTRES DOSSIERS VOTÉS

  • SOCIAL

Un partenariat pour mieux accompagner les personnes en perte d’autonomie

En tant que chef de file de l’action sociale et de l’accompagnement des plus vulnérables, le Département a un lien particulier avec les publics en situation de perte d’autonomie et de handicap. Afin de renforcer l’accompagnement de ces publics et d’améliorer leur information, le Département a validé un partenariat avec la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), structure qui s’engage et se mobilise pour la structuration de l’emploi à domicile entre particuliers.
Ce partenariat est bâti autour de trois axes : renforcer l’information et l’accompagnement des particuliers employeurs ; organiser la professionnalisation et favoriser la structuration du modèle mandataire ; soutenir l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie dans le secteur de l’emploi à domicile.

Soutien à l’Association sportive socio-culturelle Cressonnière pour l’accès aux droits

Le constat du non-recours à divers droits pour une partie de la population nécessite l’apport d’une réponse adaptée. Aussi, le Département a fait du renforcement de l’accès aux droits un axe majeur. Cela se matérialise notamment par des partenariats avec le tissu associatif œuvrant dans le domaine de l’accès aux droits à travers des actions de proximité. À cet effet, une subvention est accordée à l’Association sportive socio-culturelle Cressonnière afin de mener ses actions favorisant l’accès aux droits des publics accompagnés.

  • HABITAT

Plus de 5,1 millions d’euros au titre de la garantie d’emprunt des bailleurs sociaux

Afin de soutenir la dynamique de construction de logements sociaux sur le territoire, le Département apporte sa garantie d’emprunt aux opérations portées par les bailleurs sociaux. La Commission Permanente a accordé la garantie du Conseil départemental à hauteur de 100 % aux emprunts à contracter de deux bailleurs sociaux :

  • SHLMR : opération "RPA Solstice" 40 LLTS sur la commune de Saint-Pierre, pour un montant global de 2 680 642 euros.
  • SEMADER : opération acquisition en VEFA "Canal des Aloès" 21 PLS RPA sur la commune de Saint-Louis, pour un montant global de 2 455 235 euros.
  • INSERTION

Le Département participe au Plan d’actions régional en faveur de l’entreprenariat féminin (PAREF)

Déclarée grande cause nationale, l’égalité femmes-hommes constitue un enjeu majeur et représente un atout de développement, un moteur de croissance et un puissant facteur de lutte contre la pauvreté et l’insertion. Mis en place à La Réunion depuis 2014, le PAREF est un fonds qui vise à encourager l’entreprenariat des femmes, à travers notamment des actions de promotion et d’accompagnement. Le Département, en tant que chef de file de la politique d’insertion, participe à la mise en œuvre de ce Plan d’actions à travers une dotation annuelle et la mobilisation de ses dispositifs afin de mieux accompagner les porteuses de projet.

Près d’1,4 million d’euros pour la 2ème programmation des projets collectifs d’action sociale et d’insertion

Dans le cadre de sa politique d’insertion, le Département a validé la 2ème programmation visant à soutenir des projets collectifs d’action sociale et d’insertion. 51 chantiers d’insertion sont ainsi soutenus, prévoyant le recrutement de 160 PEC et de 412 CDDI autour du maraîchage, de la couture, de la valorisation du patrimoine départemental, de la valorisation artisanale, du développement durable, du recyclage, de l’information et de la valorisation des fibres végétales. Le montant total des subventions s’élève à 1 367 051 euros en fonctionnement et 23 949 euros en investissement.

  • ÉDUCATION

2,8 millions d’euros de dotation "Petits Travaux de Maintenance" des collèges

Dans le cadre de ses compétences obligatoires, le Département assure notamment l’entretien et la réparation des collèges publics. À cet effet, la Collectivité mobilisera un montant total de 2 785 000 euros en faveur des collèges publics au titre de la dotation "Petits Travaux de Maintenance" pour l’année 2025.

Deux projets autour des 80 ans de la départementalisation

L’année 2026 sera marquée par le 80e anniversaire de la départementalisation, célébration à laquelle le Département prend régulièrement part. La Collectivité souhaite associer les collégiens à cet événement historique. Un programme d’actions de l’année commémorative a ainsi été validé. Il s’articule autour de deux projets :

  • un concours de court-métrage sur la thématique de "L’École de ma grand-mère / Lékol mémé" dans le cadre de l’opération Cinécollège. Une dotation de 25 000 euros est validée pour la mise en place de ce concours. Une enveloppe de 3 000 euros permettra par ailleurs de récompenser les lauréats ;
     
  • la création de "Lékol maloya" au collège Adrien Cerneau de Sainte-Marie. Une subvention de 3 000 euros est validée pour soutenir cette initiative qui vise à intégrer un cursus de 4 années de pratique instrumentale sur le temps scolaire pour 12 jeunes.

58 000 euros pour le sport et l’Esport

La Commission Permanente a validé une subvention de 23 000 euros à l’UNSS pour l’organisation de la 6e édition du challenge sportif départemental qui se déroulera le 1er octobre prochain au Gymnase de Petite-Île. Près de 1 000 jeunes y sont attendus.
35 000 euros sont attribués pour l’organisation de la 2e édition de "Collège of Legends", un concours Esport qui permet à des collèges de s’affronter sur un jeu en ligne tout en faisant de la sensibilisation autour de l’addiction aux écrans qui est un véritable enjeu de santé publique.

  • AGRICULTURE

Amélioration de la continuité écologique au droit du captage de la Rivière des Galets

Le Département s’attache à maintenir la continuité écologique au niveau des prises d’eau en rivière, permettant la libre circulation des espèces piscicoles. Des travaux pour améliorer l’ouvrage de franchissement du captage de la rivière des Galets en lien avec l’évolution du lit de la rivière sont à ce titre nécessaires pour répondre aux exigences de continuité écologique. Le Département sollicitera auprès de l’Union européenne le cofinancement de ce projet d’un montant total de 520 000 euros, au titre de la fiche action 2-5-3 du programme FEDER FSE+ 2021-2027.

Soutien aux fêtes du terroir "Karfour agricole de Piton Saint-Leu" et "Safran en fête"

Le Département soutient et accompagne l’organisation des fêtes du terroir qui permettent de valoriser les produits péi et les producteurs réunionnais. La Collectivité a validé son soutien en faveur de deux fêtes du terroir :

  • 6 000 euros pour l’organisation du "Karfour agricole de Piton Saint-Leu" ;
  • 6 000 euros pour l’organisation de "Safran en fête".
  • AMÉNAGEMENT

Plus de 350 000 euros pour des aménagements de chemins piétonniers et cyclables à Saint-Louis et à Saint-Denis

Le Département contribue à sécuriser les déplacements des usagers de la route, en particulier les piétons et les cyclistes. Deux opérations d’aménagement ont à ce titre été validées :

  • travaux d’aménagement cyclables et de cheminement piétonnier sur la RD 20, sur la commune de Saint-Louis. Ils prévoient la réalisation de pistes cyclables et de trottoirs sur une longueur de 1,3 km, de février 2026 à août 2027. Le coût prévisionnel total des travaux s’élève à 1,8 million d’euros, dont 221 630,88 euros cofinancés par le Département.
     
  • aménagement d’une bande cyclable et de cheminements piétonniers sur la RD 60 – Avenue Marcel Hoarau – dans le quartier du Moufia à Saint-Denis. Ils prévoient notamment la réalisation de trottoirs, l’aménagement de traversées piétonnes, la création de places de stationnement et d’une bande cyclable. 

Les travaux sont prévus sur la période 2025 – 2026. Le coût prévisionnel total s’élève à près de 1,6 million d’euros dont 234 380,75 euros financés par le Département.

70 000 euros pour maintenir le poste mobile de gendarmerie au Pas de Bellecombe Jacob

Le Piton de la Fournaise constitue le site touristique le plus fréquenté de l’île avec plus de 400 000 visiteurs chaque année au belvédère du Pas de Bellecombe Jacob. La fréquentation de ce site en fait un lieu de vigilance permanente pour la gendarmerie.

En 2024, le Département a participé financièrement à l’expérimentation consistant à installer un poste mobile de gendarmerie sur le site afin de renforcer la présence des forces de sécurité. Le bilan est positif. Il a permis de réduire le nombre d’interventions du PGHM et d’améliorer la mobilisation dans le cadre des interventions légères. Par ailleurs, il est fait état d’une diminution significative des actes de vandalisme des différents équipements.

Fort de ce bilan positif, l’expérimentation est prolongée pour l’année 2025. Le Département attribue à ce titre une subvention d’un montant maximal de 70 000 euros à la gendarmerie de La Réunion.

368 000 euros pour la réhabilitation de la bibliothèque de Salazie

Depuis 1988, le Département met à disposition de la commune de Salazie une villa créole en bois, située au cœur du village de Hell-Bourg pour y accueillir la bibliothèque municipale. Aujourd’hui, plus de 30 ans après, elle nécessite des travaux de réhabilitation importants afin de répondre aux exigences de sécurité, d’accessibilité et de confort d’accueil. Un projet de réhabilitation complète de la bâtisse est approuvé, pour un montant total de 368 032 euros. Il bénéficiera du soutien de l’État à travers une subvention de 216 400 euros dans le cadre du "Dispositif général de décentralisation – concours particulier Bibliothèque".


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