Le tribunal administratif tranche les litiges sur la Nouvelle Route du Littoral : un verdict partiel en faveur des entreprises

Ce mardi 22 octobre 2024, le tribunal administratif a rendu ses jugements concernant les litiges entourant la construction des digues de la Nouvelle Route du Littoral (NRL) reliant Saint-Denis à La Possession via La Grande Chaloupe. Le verdict est clair : bien que les entreprises aient réclamé plus de 200 millions d’euros pour des contraintes imprévues, le tribunal n’a partiellement retenu que quelques-unes de leurs demandes.

“Le tribunal a en effet estimé que l’essentiel des demandes présentées par le groupement en raison de contraintes imprévues auxquelles il a dû faire face et des fautes qu’aurait commises la Région Réunion” n’étaient pas fondées. Ces entreprises avaient invoqué divers obstacles tels que des difficultés d’approvisionnement en roches, des perturbations dues à la fermeture ou au basculement de la route, une turbidité excessive de l’eau, ou encore des retards causés par la crise sanitaire du Covid-19. Cependant, le tribunal a jugé que ces éléments ne justifiaient pas une compensation financière aussi importante.

Toutefois, “le tribunal a condamné la Région Réunion à verser au groupement la somme de 122 681,24 euros” pour des travaux supplémentaires. Ces travaux incluent notamment le déplacement d’acropodes, effectués à la demande du maître d’œuvre, ainsi qu’une correction liée à une erreur dans la conception du marché, provoquée par une contradiction au sein des plans. En plus de cette somme, des intérêts moratoires ont été accordés aux entreprises concernées.

La notification des jugements ouvre désormais un délai pour un éventuel recours en appel des parties impliquées. D’autres requêtes liées à la NRL doivent encore être examinées par le tribunal d’ici la fin de l’année 2024, ce qui laisse présager de nouveaux épisodes judiciaires dans ce dossier complexe.

Cette décision marque une étape importante dans le contentieux autour de ce chantier emblématique et controversé, dont l’issue aura des conséquences majeures sur l’avancement des travaux et les finances publiques de la Région Réunion.

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