Europe sociale : Le projet de vingt-huitième régime européen provoque la colère

Un projet européen baptisé « vingt-huitième régime » suscite une vive opposition syndicale. Ce dispositif facultatif créerait un cadre juridique supplémentaire aux vingt-sept législations nationales afin de faciliter l’activité des entreprises présentes dans plusieurs États membres.

Selon la CGT, les sociétés concernées pourraient choisir leur pays d’immatriculation et relever du régime juridique, fiscal et social associé. Le syndicat redoute que cette liberté encourage les entreprises à rechercher les règles les moins contraignantes, au détriment des salariés et des recettes publiques. Il dénonce « la promotion inacceptable du dumping social et de l’évitement fiscal ».

Plus de 1 000 militants venus de plusieurs pays européens ont manifesté devant le Parlement européen à Strasbourg, à l’appel de la Confédération européenne des syndicats. Des représentants syndicaux français, belges, espagnols, italiens, lituaniens, grecs et géorgiens ont participé à cette mobilisation aux côtés de Sophie Binet.

La CGT estime que le projet pourrait accentuer la concurrence entre les droits nationaux et compliquer le travail des administrations chargées des contrôles. Elle demande aux députés européens de rejeter le texte et poursuit ses démarches auprès des élus français.

Pour l’organisation, l’Union européenne devrait privilégier des règles communes protégeant les rémunérations, l’emploi stable et les droits collectifs. « Ce qu’ils attendent de l’Europe, c’est qu’elle préserve leurs droits collectifs et leur garantisse des rémunérations décentes et stables », affirme la centrale syndicale.

Mémento