Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024

Nouvelle déconvenue dans le long automne budgétaire du gouvernement : les députés ont rejeté en première lecture mardi le projet de loi de fin de gestion 2024, laissant présager d'un éventuel 49.3 pour son adoption finale à l'Assemblée nationale.

Le texte a été rejeté par 146 voix contre 53, le RN et la gauche s'y opposant, face à un camp gouvernemental clairsemé. "Victoire", a proclamé la France insoumise sur X, "c'est un nouvel échec pour la Macronie !". Le projet de loi, qui fixe les ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année, table sur un déficit public atteignant 6,1% du produit intérieur brut (PIB), bien plus que les 4,4% prévus dans le projet de loi de finances pour 2024.  

Il prévoit des annulations de crédits à hauteur de 5,6 milliards d'euros, et ouvre des crédits pour un montant de 4,2 milliards d'euros permettant d'assurer des dépenses imprévues, notamment le coût des élections législatives anticipées de l'été dernier, les soutiens à la Nouvelle-Calédonie et le versement des primes des forces de l'ordre mobilisées pour les JO.   

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a reconnu dans son propos introductif un "écart sensible" d'environ 50 milliards d'euros par rapport aux prévisions initiales, dont 40 milliards liés à des recettes inférieures aux attentes.   

En cause également, le "dynamisme des dépenses publiques", et notamment des dépenses de médicaments, conduisant à revoir à la hausse l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 0,8 milliard d'euros pour 2024, a-t-il dit.   

Les députés de tous les bancs ont pointé, à l'unisson du rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot), un "dérapage majeur des finances publiques", et dit espérer des éclaircissements grâce aux travaux de la commission des finances, qui va enquêter à partir du mois de décembre sur le sujet. Le texte, qui va désormais être transmis au Sénat, a été sans surprise combattu par la gauche, qui a critiqué diverses annulations de crédits.   

Le gouvernement a aussi dû essuyer les attaques du principal groupe de la coalition, Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, qui avait déposé plusieurs amendements pour inciter le gouvernement à davantage réduire le déficit 2024.   

"Il était possible (...) d'être sous la barre des 6% de déficit. Pour ce faire, le gouvernement aurait dû présenter une loi de finances rectificative dès le mois d'octobre, des mesures fiscales auraient pu être prises dès maintenant et des crédits auraient pu être annulés plus tôt et de façon plus conséquente. Le gouvernement est donc comptable de ce déficit", a cinglé le député macroniste Charles Sitzenstuhl.   

Son collègue LR Corentin Le Fur a lui pointé la "situation cataclysmique" dont a hérité Michel Barnier, "funeste cadeau empoisonné laissé par nos prédécesseurs" . Mardi, le Sénat dominé par LR a accusé les précédents gouvernements "d'irresponsabilité" et "d'attentisme" face à la dérive budgétaire, dans un rapport qualifié "d'attaque indigne" par le camp macroniste, qui crie au "mensonge".