Système d’information sur les armes, un nouvel outil de gestion des armes à feu civiles

Tous les chasseurs détenteurs d’armes doivent avoir créé un compte dans le Système d’information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous ceux sans permis actif mais qui sont détenteur d’une arme. Le SIA est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. À partir du 1er janvier, il faudra détenir un compte pour posséder, acquérir ou céder une arme.

La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible, mais nécessite d’avoir un accès à Internet, une adresse électronique et de disposer de trois documents au format numérique : un titre d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, et le permis de chasser.

La création de compte se fait sur le site Internet : https://sia.interieur.gouv.fr. Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.

En cas de difficulté, des permanences sont assurées sans rendez-vous :

> Mercredi 27 décembre 2023 au centre de formation du permis de chasser de la fédération régionale des chasseurs à L’Étang-Salé de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (0692 36 84 44 / 0692 36 84 43) ;

> Vendredi 29 décembre 2023 au bureau de la police administrative à l’Hôtel de la préfecture à Saint-Denis de 7h45 à 14h30 (Prisca NOURRY - 0262 40 75 02).

Quelles démarches sont à réaliser une fois le compte créé ?

À la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son espace numérique (appelé râtelier) dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas automatiquement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme vendue, informations erronées, etc.).

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a mis en place le SIA, logiciel piloté par le service central des armes, pour moderniser et sécuriser les procédures entre les détenteurs et l’administration. Le SIA assure la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction.