Fonds de secours outre-mer (FSOM) - Entreprises artisanales et familiales de Guadeloupe

Dans l’objectif de soutenir les très petites entreprises à caractère familial ou artisanal impactées directement par la tempête tropicale FIONA (16-17 septembre 2022), le ministère des Outre-Mer a pris la décision de mobiliser un fonds de secours spécifique pour indemniser une partie des dégâts subis sur vos biens meubles et ainsi accompagner la reprise de votre activité professionnelle.

La préfecture et la DEETS de Guadeloupe (Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), associés aux services de la CCIIG (Chambre de Commerce et d’Industrie des Îles de Guadeloupe) et de la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Guadeloupe), ont initié les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif dès le mois de septembre. Il s’agit maintenant de clôturer la phase administrative pour instruction.

Si vous êtes une très petite entreprise à caractère familial ou artisanal, sinistrée suite à la tempête Fiona, vous êtes aujourd’hui invitée à transmettre un dossier sinistre aux services instructeurs de la DEETS

avant le 18 avril 2023

Le formulaire de demande est téléchargeable à l’adresse ci-dessous : http://guadeloupe.deets.gouv.fr/ Le formulaire complété et les justificatifs obligatoires sont transmis uniquement par mail à : deets-971.gestion-crise@deets.gouv.fr

Vous trouverez sur le site internet de la DEETS les informations vous permettant d’identifier si votre entreprise est éligible, ainsi que les modalités d’indemnisation éventuelle.
Après instruction et contrôle de vos pièces, et sous réserve de remplir les conditions posées par les dispositions réglementaires, cette procédure aboutira à la décision d’un octroi de l’aide dans un délai de 6 mois.

Pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos éventuelles questions, un référent DEETS reste à votre écoute aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06 90 34 95 04